Etude de restructuration des réseaux et verdissement de la flotte du Territoire de la Cote Ouest - TCO

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de restructuration des réseaux (transport urbain (TU) et transport scolaire (TS)) gérés par le Territoire de la Cote Ouest et de verdissement de la flotte nécessaire à l'exploitation de son réseau de transport urbain. La présente consultation a pour objet …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
spriocdháta:
Samh. 17, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Etude de restructuration des réseaux et verdissement de la flotte du Territoire de la Cote Ouest - TCO
clárlann:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
uimhir dámhachtana:
25DMT269

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude de restructuration des réseaux et verdissement de la flotte du Territoire de la Cote Ouest - TCO
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de restructuration des réseaux (transport urbain (TU) et transport scolaire (TS)) gérés par le Territoire de la Cote Ouest et de verdissement de la flotte nécessaire à l'exploitation de son réseau de transport urbain.
Identifiant de la procédure : 06382283-7174-4146-bc01-299e8aea6406
Identifiant interne : 25DMT269
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 18/09/2025. La date limite de remise des offres est fixée au 17/11/2025 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est à prix forfaitaire. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et d'une clause sociale (se référer au CCAP)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude de restructuration des réseaux et verdissement de la flotte du Territoire de la Cote Ouest - TCO
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d’une étude de restructuration des réseaux (transport urbain (TU) et transport scolaire (TS)) gérés par le Territoire de la Cote Ouest et de verdissement de la flotte nécessaire à l’exploitation de son réseau de transport urbain.
Identifiant interne : 25DMT269

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le marché est à tranches, composé d'une tranche ferme (avec 4 phases détaillées dans le DCE) et d'une tranche optionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d’exécution des prestations : Les cinq (5) communes du Territoire de la Côte Ouest et les territoires limitrophes.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié à partir du montant total forfaitaire en € TTC renseigné à l’acte d’engagement et sera noté sur 35 points
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée sur 65 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Le détail des sous-critères se trouve dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 14:00 +04:00
Lieu : Siège du TCO
Informations complémentaires : La date est l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement : 24974010100038
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@tco.re
Téléphone : +33 262321212
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 179 740 055 00019
Adresse postale : 27 RUE FELIX GUYON 97400 SAINT-DENIS
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f8c81fe-b564-4cee-977d-4af3ac8a565b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 13:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00602812-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025