ETUDE DE FAISABILITE SUR LES STATIONS D'EPURATION

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité sur les stations d'épurations de La Barre-de-Monts et de Notre-Dame-de-Monts sur la base de scénarios définis par la maîtrise d'ouvrage. Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité sur les stations d’épurations de La …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
áit fhorghníomhaithe:
ETUDE DE FAISABILITE SUR LES STATIONS D'EPURATION
clárlann:
Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
uimhir dámhachtana:
2025-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ETUDE DE FAISABILITE SUR LES STATIONS D'EPURATION
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité sur les stations d'épurations de La Barre-de-Monts et de Notre-Dame-de-Monts sur la base de scénarios définis par la maîtrise d'ouvrage.
Identifiant de la procédure : 973c1941-8deb-4688-9ac7-9176e611930d
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ETUDE DE FAISABILITE SUR LES STATIONS D’EPURATION
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité sur les stations d’épurations de La Barre-de-Monts et de Notre-Dame-de-Monts sur la base de scénarios définis par la maîtrise d’ouvrage.
Identifiant interne : 2025-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération pour le volet financier : 40% La pondération pour le volet technique : 60% - Méthodologie (25 points) - Délais et plannings (15 points) - Moyens humains (15 points) - Démarche environnementale (10 points)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 87 275 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ARTELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS ARTELIA - OFFRE DE BASE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 87 275 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-05
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/03/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Numéro d’enregistrement : 24850025800046
Adresse postale : 46 place de la Paix BP 721
Ville : Saint Jean de Monts
Code postal : 85167
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@omdm.fr
Téléphone : +33 251580789
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cc.oceanmaraisdemonts.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440051000010
Adresse postale : 6 Allée de l'ile-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS ARTELIA
Numéro d’enregistrement : 44452352600127
Adresse postale : 20 AVENUE DE LA FAYE
Ville : SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code postal : 85270
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : vendee@arteliagroup.com
Téléphone : +33 025154126
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.arteliagroup.com/fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 60bc61b5-3928-4796-aba0-f39fb2db13f8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 14:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00277188-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025