Environmental and Social Impact Assessment (ESIA) and Resettlement Action Plan (RAP) for the redevelopment of the transportation system around the Unbroken Facility in Lviv

Environmental and Social Impact Assessment (ESIA) and Resettlement Action Plan (RAP) for the redevelopment of the transportation system around the Unbroken Facility in Lviv Environmental and Social Impact Assessment (ESIA) and Resettlement Action Plan (RAP) for the redevelopment of the transportation system around the Unbroken Facility in Lviv (Relance)

CPV: 90711400 Environmental Impact Assessment (EIA) services other than for construction
spriocdháta:
MFómh. 4, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Environmental and Social Impact Assessment (ESIA) and Resettlement Action Plan (RAP) for the redevelopment of the transportation system around the Unbroken Facility in Lviv
clárlann:
Agence Française du Développement
uimhir dámhachtana:
ATM-2025-9018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Française du Développement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Environmental and Social Impact Assessment (ESIA) and Resettlement Action Plan (RAP) for the redevelopment of the transportation system around the Unbroken Facility in Lviv
Description : Environmental and Social Impact Assessment (ESIA) and Resettlement Action Plan (RAP) for the redevelopment of the transportation system around the Unbroken Facility in Lviv
Identifiant de la procédure : 42b38421-4677-41a2-9389-7070644c9683
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Ukraine
Informations complémentaires : Lviv

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Environmental and Social Impact Assessment (ESIA) and Resettlement Action Plan (RAP) for the redevelopment of the transportation system around the Unbroken Facility in Lviv (Relance)
Description : Environmental and Social Impact Assessment (ESIA) and Resettlement Action Plan (RAP) for the redevelopment of the transportation system around the Unbroken Facility in Lviv (Relance)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Pays : Ukraine
Informations complémentaires : Lviv

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : cf document de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf document de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence Française du Développement - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française du Développement - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française du Développement - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence Française du Développement - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Française du Développement
Organisation qui traite les offres : Agence Française du Développement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Française du Développement
Numéro d’enregistrement : 7756559900129
Département : AGENCE FRANCAISE DU DEVELOPPEMENT
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département des Achats Groupe
Adresse électronique : feraudj.ext@afd.fr
Téléphone : 0153443131
Adresse internet : www.afd.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9518831-013a-488f-8404-ee7150c1264b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/08/2025 20:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512590-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025