Entretien et réparation des installations de plomberie et de chauffage par chaudière murale des bâtiments communaux

Entretien et réparation des installations de plomberie et de chauffage par chaudière murale des bâtiments communaux Surveillance, la maintenance, l'entretien, le dépannage, la mise en conformité des installations de plomberie, et des installations de chauffage par chaudières murales. Le marché a également pour objet la vérification annuelle des chaudières murales

CPV: 50531100 Repair and maintenance services of boilers, 39715300 Plumbing equipment
spriocdháta:
Beal. 12, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Entretien et réparation des installations de plomberie et de chauffage par chaudière murale des bâtiments communaux
clárlann:
Ville de Palaiseau
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Palaiseau
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et réparation des installations de plomberie et de chauffage par chaudière murale des bâtiments communaux
Description : Entretien et réparation des installations de plomberie et de chauffage par chaudière murale des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure : cebe9f9c-fc01-4eec-a008-b7ada477adaa
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire, détaillée au sein du cahier des clauses administratives particulières. Le marché est financé sur le budget communal. Le présent marché est à prix mixtes, conclu pour des prix forfaitaires et pour des prix unitaires dont le montant ne peut dépasser 40 000 Euros HT par an.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et réparation des installations de plomberie et de chauffage par chaudière murale des bâtiments communaux
Description : Surveillance, la maintenance, l'entretien, le dépannage, la mise en conformité des installations de plomberie, et des installations de chauffage par chaudières murales. Le marché a également pour objet la vérification annuelle des chaudières murales

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique = 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable = 10
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Palaiseau -
Organisation qui traite les offres : Ville de Palaiseau -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Palaiseau
Numéro d’enregistrement : 21910477500016
Département : Essonne
Adresse postale : 91 rue de paris
Ville : PALAISEAU
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : marchespublics@mairie-palaiseau.fr
Téléphone : 0169319315
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5ecc4e96-224e-4786-ad06-ca25e17b8dce - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00235343-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025