Entretien et maintenance des colonnes E.U et E.V ainsi que de tous les ouvrages d'assainissement

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent accord-cadre marché composite a pour objet des travaux d'entretien préventifs et la maintenance curative de l'intégralité du patrimoine locatif individuel et collectif de Presqu'île Habitat en matière de nettoyage, curage, détartrage …

CPV: 90480000 Sewerage management services
spriocdháta:
Meith. 30, 2025, 2 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Entretien et maintenance des colonnes E.U et E.V ainsi que de tous les ouvrages d'assainissement
clárlann:
OPH Presqu'île Habitat
uimhir dámhachtana:
2025-FCS-MAINT-023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Presqu'île Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et maintenance des colonnes E.U et E.V ainsi que de tous les ouvrages d'assainissement
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent accord-cadre marché composite a pour objet des travaux d'entretien préventifs et la maintenance curative de l'intégralité du patrimoine locatif individuel et collectif de Presqu'île Habitat en matière de nettoyage, curage, détartrage et débouchage des colonnes d'eaux usées et d'eaux vannes ainsi que de tous les ouvrages d'assainissement. Presqu'île Habitat est un Office Public de l'Habitat dont le parc immobilier comporte près de 8 000 logements et est situé sur les communes de CHERBOURG-EN-COENTIN, BARNEVILLE-CARTERET et PORTBAIL dans la MANCHE. Cet accord-cadre marché composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations prévisibles traitées à prix global et forfaitaire et des prestations ponctuelles traitées par prix unitaire. Cette seconde partie est exécutée au fur et à mesure par l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. <br/>
Identifiant de la procédure : ed76f80e-bf0a-4d64-885b-09b95402aa22
Identifiant interne : 2025-FCS-MAINT-023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du parc immobilier de Presqu'île Habitat
Ville : Cherbourg-en-cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien et maintenance des colonnes E.U et E.V ainsi que de tous les ouvrages d'assainissement
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent accord-cadre marché composite a pour objet des travaux d'entretien préventifs et la maintenance curative de l'intégralité du patrimoine locatif individuel et collectif de Presqu'île Habitat en matière de nettoyage, curage, détartrage et débouchage des colonnes d'eaux usées et d'eaux vannes ainsi que de tous les ouvrages d'assainissement. Presqu'île Habitat est un Office Public de l'Habitat dont le parc immobilier comporte près de 8 000 logements et est situé sur les communes de CHERBOURG-EN-COENTIN, BARNEVILLE-CARTERET et PORTBAIL dans la MANCHE. Cet accord-cadre marché composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations prévisibles traitées à prix global et forfaitaire et des prestations ponctuelles traitées par prix unitaire. Cette seconde partie est exécutée au fur et à mesure par l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. <br/>
Identifiant interne : S-PF-1655060

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du parc immobilier de Presqu'île Habitat
Ville : Cherbourg-en-cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/10/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation sera relancée lors du deuxième ou au plus tard du troisième trimestre 2029 si l'ensemble des reconductions sont prononcées
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Presqu'île Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A83D82CF-9562-CD7D-52E1EF66F8835E94
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH Presqu'île Habitat
Numéro d’enregistrement : 50062
Adresse postale : 1 rue de Nancy - Cs 30122 Cherbourg-Octeville
Ville : Cherbourg En Cotentin
Code postal : 50101
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : PETIT Patricia
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0233878400
Profil de l’acheteur : https://www.presquile-habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Presqu'île Habitat
Numéro d’enregistrement : A83D82EE-B1E7-6529-96AE778D9756F839
Adresse postale : 1 rue de Nancy
Ville : Cherbourg-En-Cotentin
Code postal : 50101
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Services Marchés et Juridiques
Adresse électronique : marches@presquile-habitat.fr
Téléphone : 0233878400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : A83D82FC-F81F-835B-9572245CD08612B5
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : A83D830B-E6A5-83AB-6524D27958CC41CA
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 338d3f4c-d100-4cd6-bd7d-ef9c1039e710 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 10:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00343875-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025