Entretien du patrimoine arboré de la commune de Saint-Raphaël

Afin de garantir un bon entretien des arbres et la sécurité des biens et des personnes sur les domaines public (rues, trottoirs, parcs et jardins, établissements publics, écoles, places...)et sur d'autres espaces gérés par la commune ou lui appartenant (forêt communale, espaces naturels sensibles du Département, sentier littoral....) L'accord-cadre sera …

CPV: 77211400 Tree-cutting services, 77211500 Tree-maintenance services, 77341000 Tree pruning
áit fhorghníomhaithe:
Entretien du patrimoine arboré de la commune de Saint-Raphaël
clárlann:
Commune de Saint-Raphaël
uimhir dámhachtana:
25101

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Raphaël
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien du patrimoine arboré de la commune de Saint-Raphaël
Description : Afin de garantir un bon entretien des arbres et la sécurité des biens et des personnes sur les domaines public (rues, trottoirs, parcs et jardins, établissements publics, écoles, places...)et sur d'autres espaces gérés par la commune ou lui appartenant (forêt communale, espaces naturels sensibles du Département, sentier littoral....) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : f66068f6-c532-4dcf-aa18-47200217e28b
Identifiant interne : 25101
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : cf Cctp
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur tout le territoire
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 940 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Seuil annuel maxi en Ht 50 000.00 euro(s)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de dessouchage, d'élagage et d'abattage d'arbres (incluant les platanes)
Description : Prestations de dessouchage, d'élagage et d'abattage d'arbres (incluant les platanes)<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur tout le territoire
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : cf Ccap

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 689782-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Taille, assainissement et abattage des palmiers
Description : Taille, assainissement et abattage des palmiers<br/>
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur tout le territoire
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : cf Ccap

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 689782-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 940 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 940 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL AZUR JARDINS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25101
Titre : Taille, assainissement et abattage des palmiers
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A95A4EB3-F68A-A81A-E3D40EFA47281EC9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement : 165
Adresse postale : place Sadi Carnot
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Maire
Téléphone : 0494197145
Profil de l’acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : A95A4F30-A04D-2B16-005FF965B99FAE78
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : A95A4F5A-9AB1-02F7-71F41F06B1BC33A1
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL AZUR JARDINS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1557018-1-2-1
Adresse postale : 824 Bd Du Mercantour
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : azurjardins@gmail.com
Téléphone : 0493541221
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b490a71-7638-4288-bcd5-b9f6a6ca4c6b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 11:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00333088-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025