ÉMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMERIALISES ET CARTES CADEAUX PREPAYEES MULTI ENSEIGNES POUR LE PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT PACA

La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurants dématérialisés (cartes et plateforme informatisée) et de cartes cadeaux prépayées multi enseignes au profit du personnel de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Région Provence Alpes Côtes d'Azur (CMAR PACA). Le présent accord …

CPV: 66133000 Processing and clearing services
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ÉMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMERIALISES ET CARTES CADEAUX PREPAYEES MULTI ENSEIGNES POUR LE PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT PACA
clárlann:
CMAR PACA
uimhir dámhachtana:
2025 AOO 14 CMAR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ÉMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMERIALISES ET CARTES CADEAUX PREPAYEES MULTI ENSEIGNES POUR LE PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT PACA
Description : La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurants dématérialisés (cartes et plateforme informatisée) et de cartes cadeaux prépayées multi enseignes au profit du personnel de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Région Provence Alpes Côtes d'Azur (CMAR PACA). Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont divisées en deux (2) lots à attribution séparée. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de juillet 2025. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) par lot.
Identifiant de la procédure : 09d9a438-a69a-42fa-baf5-16eb22b78e61
Avis précédent : 6cb0ada4-9572-44ef-a7b3-6d05971662cd-01
Identifiant interne : 2025 AOO 14 CMAR
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Pèbre
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront à réaliser et livrer pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Cependant les prestations seront à réaliser et livrer sur plusieurs sites de la CMAR PACA situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et définis à l'article 2.4 du Règlement de consultation.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 666 666 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la CMAR PACA
Description : Le Lot 1 a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés (cartes et plateforme informatisée) au profit du personnel de la CMAR PACA. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière. Montant maximum : 1 800 000eurosTTC. Les montants maximums sont indiqués par lot pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, les montants maximums seront identiques pour chacun des lots et pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Pèbre
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront à réaliser et livrer pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Cependant les prestations seront à réaliser et livrer sur plusieurs sites de la CMAR PACA situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et définis à l'article 2.4 du Règlement de consultation.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 90%. (Note sur 10 coeff 0.9)
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Modalités de traitement et gestion des commandes des cartes restaurant et des titres restaurant (passation et suivi des commandes des cartes et titres restaurant, délais et modalités de livraison des cartes, délais de rechargement des titres, modalités de remboursement des titres et déchargement, etc...) : 30% - Caractéristiques et fonctionnalités de la carte (visuel, étendu du réseau, durée de validité, avantages, etc...) : 10% - Méthodologie mise en oeuvre pour la phase de déploiement et accompagnement de l'acheteur lors de l'exécution de l'accord cadre (interlocuteurs et moyens humains mis à disposition, plan de déploiement, modalités et contenus des formations, supports de communication, modalités et délais d'intervention l'assistance technique, outils de reporting proposés, etc ...) : 30% - Ergonomie, utilisabilité et sécurité de la plateforme de gestion informatisée (interface administrateur et interface agents bénéficiaires (web/application mobile) : 15% - Développement durable : Prise en compte du développement durable pour l'exécution de l'accord-cadre (carte en matière recyclée, durabilité des cartes, livraison écoresponsable, outil numérique écoresponsable, les engagements relatifs à l'insertion sociale ...) : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 10% (Note sur 10 coeff 0.1)
Description : Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle sert uniquement de mesure pour comparer les offres entre elles.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : CMAR PACA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Émission, fourniture et livraison de cartes cadeaux prépayées multi enseignes pour le personnel de la CMAR PACA
Description : Le Lot 2 a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de cartes cadeaux prépayées multi enseignes au profit du personnel de la CMAR PACA. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière. Montant maximum : 200 000eurosTTC. Les montants maximums sont indiqués par lot pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, les montants maximums seront identiques pour chacun des lots et pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Pèbre
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront à réaliser et livrer pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Cependant les prestations seront à réaliser et livrer sur plusieurs sites de la CMAR PACA situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et définis à l'article 2.4 du Règlement de consultation.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 666 666 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 90%. (Note sur 10 coeff 0.9)
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Modalités de traitement et gestion des commandes des cartes multi enseignes (passation et suivi des commandes, délais et modalités de livraison, modalités de rééditions des cartes perdues, volées, piratées, modalités mises en oeuvre pour les rappels d'utilisation, etc...) : 30% - Caractéristiques, modalités de personnalisation et fonctionnement de la carte (modalités d'utilisation et fonctionnement de la carte, modalité d'envoi du code d'accès, durée de validité, visuel, étendu du réseau, etc. ...) " : 15 % - Méthodologie mise en oeuvre pour le suivi et l'accompagnement (interlocuteurs et moyens humains mis à disposition, modalités de formation, supports de communication, modalités, délais d'intervention du service client, planning détaillé, etc ...) : 30% - Ergonomie, utilisabilité et sécurité de la plateforme web administrateur : 10% - Développement durable : Prise en compte du développement durable pour l'exécution de l'accord-cadre (carte en matière recyclée, durabilité des cartes, livraison écoresponsable, outil numérique écoresponsable, les engagements relatifs à l'insertion sociale ...) : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 10% (Note sur 10 coeff 0.1)
Description : Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle sert uniquement de mesure pour comparer les offres entre elles.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : CMAR PACA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 666 666 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6 666 666 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025AOO14-SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 997 640 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 AOO 14 CMAR Lot 1
Titre : Émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la CMAR PACA
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 44921-2025
Organisation qui signe le marché : CMAR PACA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 666 666 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025AOO14Lot2-EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 128 304 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 AOO 14 CMAR Lot 2
Titre : Emission, fourniture et livraison de cartes cadeaux prépayées multi enseignes pour le personnel de la CMA PACA
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 44921-2025
Organisation qui signe le marché : CMAR PACA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CMAR PACA
Numéro d’enregistrement : 13002087800240
Adresse postale : 5 Boulevard Pèbre
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Alexia GALOPIN
Adresse électronique : a.galopin@cmar-paca.fr
Téléphone : +33 491321400
Adresse internet : https://www.cmar-paca.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 13002087800240
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d’enregistrement : CCIRA
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SWILE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 82401217300046
Adresse postale : 561 rue Georges Melies
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39336513500549
Adresse postale : 16 rue François Ory
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d37a4c4-b973-41ce-8e39-7380dc06c6ed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00522692-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025