DSP relative à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques très haut débit du SMO Nord-Pas-de-Calais Numérique.

La DSP a pour objet le financement, la conception, l'établissement et la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibres optiques ainsi que l'exploitation technique et commerciale tant des éléments du réseau dont le délégataire a assuré la maîtrise d'ouvrage que des éléments établis par le …

CPV: 64200000 Telecommunications services
áit fhorghníomhaithe:
DSP relative à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques très haut débit du SMO Nord-Pas-de-Calais Numérique.
clárlann:
Syndicat mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DSP relative à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques très haut débit du SMO Nord-Pas-de-Calais Numérique.
Description : La DSP a pour objet le financement, la conception, l'établissement et la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibres optiques ainsi que l'exploitation technique et commerciale tant des éléments du réseau dont le délégataire a assuré la maîtrise d'ouvrage que des éléments établis par le Syndicat. Par un avenant 11 en date du 7 août 2024 la DSP a intégré la construction et l'exploitation d'un réseau IoT bas débit LoRaWAN.
Identifiant de la procédure : 7978b9f0-0799-45de-9fb9-418087d6de76

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 335 allée du Général Girard - Quartier des Trois Parallèles
Ville : Arras
Code postal : 62000
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société THD 59-62 s'est substituée en qualité de délégataire du service public, aux 4 entreprises qui constituaient le groupement momentané d'entreprises attributaire du contrat et composé des sociétés suivantes: — Axione (société par actions simplifiée au capital de 6 000 000 EUR, enregistrée au RCS de Nanterre sous le nº 449 586 544, dont le siège est situé au 130 bd Camélinat, 92240 Malakoff), — Bouygues Energies & Services (société par actions simplifiée au capital de 50 574 368 EUR, enregistrée au RCS de Versailles sous le nº 775 664 873, dont le siège est situé au 19 rue Stephenson, 78180 Montigny-le-Bretonneux), — Mirova (société anonyme au capital de 7 461 327,50 EUR, dont le siège est situé 21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le nº 394648216, titulaire de l'agrément délivré le 26.8.2002 par l'autorité des marchés financiers sous le nº GP 02-014, agissant en sa qualité de société de gestion du Fonds d'investissement et de développement des partenariats public-privé 2 (Fideppp 2), fonds d'investissement professionnel spécialisé et soumis aux dispositions des articles L. 214-154 et s. du code monétaire et financier), et — Mirova SP2 (société par actions simplifiée au capital de 1 000 EUR, dont le siège social est situé 21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le nº 813 732 021). La Caisse des dépôts et consignations est par la suite entrée au capital du délégataire conformément aux art. 3.1 et 3.3 de la convention.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre :
Description : La DSP a pour objet le financement, la conception, l'établissement et la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibres optiques ainsi que l'exploitation technique et commerciale tant des éléments du réseau dont le délégataire a assuré la maîtrise d'ouvrage que des éléments établis par le Syndicat. Par un avenant 11 en date du 7 août 2024, la convention a intégré la construction et l'exploitation d'un réseau IoT bas débit LoRaWAN.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

5.1.3 Durée estimée

Durée : 300 Mois

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le respect des secrets protégés par la loi, la convention et ses avenants peuvent être consultés, avec prise de copie possible, sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux du Syndicat mixte, à l'adresse suivante : 335 allée du Général Girard, 62000 Arras. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante marches@lafibrenumerique5962.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 251 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement Axione
Chef de file du soumissionnaire : AXIONE
Nom officiel : Bouygues Énergies et Services Mirova Mirova SP2
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement Axione
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 158 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP
Date de conclusion du marché : 04/11/2016

7. Modification

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 392001-2016
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Modifications inférieures à une valeur minimale.
Description : Ces modifications sont non substantielles au sens de l’article R.3135-7 du code de la commande publique

7.1.1 Modification

Description des modifications : Par un avenant en date du 13 décembre 2017, la convention a été adaptée afin de préciser certaines dispositions relatives à la conception du Réseau, d’ajuster le calendrier de déploiement pour tenir compte de la réalisation éventuelle de travaux de génie civil par une personne publique, de clarifier les règles applicables aux raccordements finals, de faire évoluer le catalogue de services, ainsi que de distinguer plus explicitement les réserves mineures des réserves majeures. Par un avenant en date du 20 décembre 2017, le délégataire s’est vu confier la prise en charge intégrale du financement, de la conception, de la réalisation et de l’exploitation de l’ensemble des éléments de desserte FttH, notamment ceux correspondant à la phase 2 de la convention. Cet avenant a également modifié le calendrier de réalisation de ces éléments et remplacé les notions de « phase 1 » et « phase 2 » par celles de « périmètre 1 » et « périmètre 2 ». Par un avenant en date du 30 août 2018, des adaptations ont été apportées aux règles de réception, aux conditions d’utilisation des supports aériens et d’enfouissement coordonné, aux dimensions des sous-répartiteurs optiques, ainsi qu’aux modalités d’application de la clause d’insertion. Par un avenant en date du 12 avril 2019, le contenu du rapport annuel d’activité et son modèle ont été adaptés, les règles relatives au calcul des heures d’insertion précisées, les modalités techniques et financières d’une opération de densification sur l’ancienne base aérienne 103 définies, le catalogue de services, la grille tarifaire et les contrats de services associés ont évolué pour répondre aux attentes des usagers, notamment les OCEN, et les règles de réalisation des raccordements finals ainsi que l’utilisation des câbles en fibre optique de différents fournisseurs ont été adaptées. Par un avenant en date du 9 juin 2020, le catalogue de services, la grille tarifaire et les contrats de services associés ont de nouveau évolué, les règles de réalisation des raccordements finals ont été adaptées et le périmètre de la convention a été étendu à la commune de Vitz-sur-Authie. Par un avenant en date du 11 septembre 2020, le contenu du rapport annuel d’activité a été modifié, le catalogue de services, la grille tarifaire et les contrats de services associés ont été adaptés, notamment pour les OCEN, le modèle financier a été modifié, les conditions de prise en charge des droits de restitution ont été revues, et les modalités de partage des gains issus des refinancements ont été ajustées. Par un avenant en date du 14 décembre 2021, la DSP a été adaptée pour intégrer les services dits « Territoires innovants », le catalogue de services, la grille tarifaire et les contrats de services associés ont été modifiés, le tarif de l’IRU de l’offre NetCity Infra a été revu, et l’article relatif aux pénalités a été modifié. Par un avenant en date du 29 juillet 2022, l’article relatif à la réalisation des opérations de densification du réseau a été modifié, les modalités d’intervention du délégataire en cas d’incident de crise majeure ont été précisées, une opération de déplacement d’un élément du réseau à Raismes a été réalisée, les conditions d’approbation des DOE par le Syndicat ont été clarifiées, l’intéressement a été modifié, la liste des ouvrages remis en affermage a été mise à jour, les modèles de garantie ont été adaptés, le catalogue de services, la grille tarifaire et les contrats de services associés ont été modifiés, et le respect des principes de la République a été réaffirmé. Par un avenant en date du 25 avril 2023, le catalogue de services, la grille tarifaire et les contrats de services associés ont été modifiés, et la construction de liaisons fibre non ouvertes au public a été prévue. Par un avenant en date du 12 février 2024, les définitions de la convention ont été modifiées, le versement de la participation publique pour le premier établissement du réseau a été organisé, plusieurs articles relatifs au déploiement et à la participation publique ont été modifiés, les modalités financières de l’opération de densification sur l’ancienne base aérienne 103 ont été ajustées, le catalogue de services, la grille tarifaire et les contrats de services associés ont évolué, et des mesures de résilience et de sécurisation du réseau ont été introduites. Par un avenant en date du 7 août 2024, objet du présent avis, la DSP a intégré la construction et l'exploitation d'un réseau bas débit LoRaWAN, pour l'IoT, en extension du réseau très haut débit. Par ailleurs les définitions de la convention ont été complétées, et le catalogue de services ainsi que la grille tarifaire ont évolué.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique
Numéro d’enregistrement : 200039386
Adresse postale : 335 allée du Général Girard - Quartier des Trois Parallèles
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Direction adjointe
Adresse électronique : marches@lafibrenumerique5962.fr
Téléphone : 0374045962
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AXIONE
Numéro d’enregistrement : 449586544
Adresse postale : 130 boulevard Camélinat
Ville : Malakoff
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175900034
Adresse postale : 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33359542342
Télécopieur : +33359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Bouygues Énergies et Services
Numéro d’enregistrement : 775664873
Adresse postale : 19 rue Stephenson
Ville : Montigny-le-Bretonneux
Code postal : 78180
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Mirova
Numéro d’enregistrement : 394648216
Adresse postale : 21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Mirova SP2
Numéro d’enregistrement : 813732021
Adresse postale : 21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c3ac995-858b-4eb1-baf2-ec5509cc9092 - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 09:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00706001-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025