Dragages du chenal de Fromentine

La prestation consiste à réaliser des travaux de dragage du chenal de Fromentine, entre la bouée d'atterrissage et l'embarcadère de Fromentine, afin de garantir l'accessibilité au terminal portuaire de Fromentine pour les navires assurant la liaison entre l'île d'Yeu et le continent. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires qui seront entièrement exécutés …

CPV: 45252124 Dredging and pumping works
spriocdháta:
DFómh. 17, 2025, 5 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Dragages du chenal de Fromentine
clárlann:
Département de la Vendée
uimhir dámhachtana:
2025DM-A0108

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vendée
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dragages du chenal de Fromentine
Description : La prestation consiste à réaliser des travaux de dragage du chenal de Fromentine, entre la bouée d'atterrissage et l'embarcadère de Fromentine, afin de garantir l'accessibilité au terminal portuaire de Fromentine pour les navires assurant la liaison entre l'île d'Yeu et le continent. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires qui seront entièrement exécutés à bons de commande, conclus avec ou sans minimum et avec un montant maximum défini par lot. Les montants minimum et/ou maximum annuels sont détaillés à la rubrique "Lots" du présent avis. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 8 février 2026
Identifiant de la procédure : 89b8772a-e7f5-4df2-8727-2f9ab8bd23aa
Identifiant interne : 2025DM-A0108
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chenal de Fromentine
Ville : La Barre-De-Monts
Code postal : 85550
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Dragages par moyens maritimes
Description : Les travaux consistent à enlever par moyens maritimes les matériaux qui viennent se déposer dans le chenal ou dans les souilles du terminal portuaire de Fromentine
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chenal de Fromentine
Ville : La Barre-De-Monts
Code postal : 85550
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible 7 fois au maximum pour des périodes équivalentes de 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 8 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2nd semestre 2033
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : La présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance. Cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 17:05 +02:00
Lieu : Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le déroulement du chantier ne devra pas perturber la navigation dans le chenal
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En effet, la solidarité du mandataire est exigée afin de lui permettre de gérer l'éventuelle défaillance de ses cotraitants
Montage financier : Financement public : budget général du Département. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est le Service Gestion Comptable (Sgc) Yon-Vendée. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, dont 20 jours pour le mandatement par l'acheteur et 10 jours pour le paiement par le comptable assignataire des paiements. Intérêts moratoires : se référer à l'article 5.3 du Ccap joint au Dce. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue pour le lot 1 pour la période initiale et chaque reconduction. Cette avance est égale à 10% du montant minimum du contrat. Concernant le lot 2, une avance est prévue si le montant Ht de la commande est supérieur à 50 000,00 euro(s) Ht et le délai d'exécution supérieur à 2 mois ; elle est égale à 10% du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande considéré

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Dragages par moyens terrestres
Description : Les travaux consistent à enlever par moyens terrestres les matériaux qui viennent se déposer dans le chenal ou dans les souilles du terminal portuaire de Fromentine
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chenal de Fromentine
Ville : La Barre-De-Monts
Code postal : 85550
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible 7 fois au maximum pour des périodes équivalentes de 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 8 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2nd semestre 2033
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000,00 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : La présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance. Cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 17:05 +02:00
Lieu : Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le déroulement du chantier ne devra pas perturber la navigation dans le chenal
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En effet, la solidarité du mandataire est exigée afin de lui permettre de gérer l'éventuelle défaillance de ses cotraitants
Montage financier : Financement public : budget général du Département. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est le Service Gestion Comptable (Sgc) Yon-Vendée. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, dont 20 jours pour le mandatement par l'acheteur et 10 jours pour le paiement par le comptable assignataire des paiements. Intérêts moratoires : se référer à l'article 5.3 du Ccap joint au Dce. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue pour le lot 1 pour la période initiale et chaque reconduction. Cette avance est égale à 10% du montant minimum du contrat. Concernant le lot 2, une avance est prévue si le montant Ht de la commande est supérieur à 50 000,00 euro(s) Ht et le délai d'exécution supérieur à 2 mois ; elle est égale à 10% du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande considéré

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 410996B0-C678-1D5D-93867BA2FE7AA551
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 410996D0-9B65-5C36-5136B8A8C65D4729
Adresse postale : 25 allée Alain Gautier
Ville : Les Sables d'Olonne
Code postal : 85340
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction Maritime départementale - Séverine Reali
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251046161
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 410996E0-BE4D-CF5F-F5C102D50E85DD16
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 410996F0-F5B8-94DC-DAD3DA607631BF30
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 41099701-BC63-FA4D-4B92D6A4E92C49B6
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction Juridique
Adresse électronique : secretariat.juridique@vendee.fr
Téléphone : 0228858400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7915d6f-ad4a-40d0-ae59-d229675c9ae9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 18:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00609709-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025