DISTRIBUTION NON-ADRESSEE DES DIVERSES PUBLICATIONS DE LA VILLE DE CHOISY-LE-ROI

DISTRIBUTION NON-ADRESSEE DES DIVERSES PUBLICATIONS DE LA VILLE DE CHOISY-LE-ROI Distribution non-adressée des diverses publications de la ville de Choisy-le-Roi (94600)

CPV: 64121100 Mail delivery services
spriocdháta:
Lún. 27, 2025, 4 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
DISTRIBUTION NON-ADRESSEE DES DIVERSES PUBLICATIONS DE LA VILLE DE CHOISY-LE-ROI
clárlann:
Mairie de Choisy Le Roi
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Choisy Le Roi
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DISTRIBUTION NON-ADRESSEE DES DIVERSES PUBLICATIONS DE LA VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Description : DISTRIBUTION NON-ADRESSEE DES DIVERSES PUBLICATIONS DE LA VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Identifiant de la procédure : 6dd9d3c2-7986-4638-9493-267521a062e9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Choisy-le-Roi (94600)
Ville : Choisy-le-Roi
Code postal : 94600
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit de la relance d'un précédent marché déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution non-adressée des diverses publications de la ville de Choisy-le-Roi (94600)
Description : Distribution non-adressée des diverses publications de la ville de Choisy-le-Roi (94600)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Choisy-le-Roi
Ville : Choisy-le-Roi
Code postal : 94600
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Choisy Le Roi - Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Choisy Le Roi - Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Choisy Le Roi
Numéro d’enregistrement : 21940022300018
Adresse postale : Place Gabriel Péri
Ville : Choisy le Roi Cedex
Code postal : 94607
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : services.marches@choisyleroi.fr
Téléphone : 01 48 92 44 44
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 629519a8-7212-418b-8709-51d8d84aec6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 17:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488117-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025