DIJON METROPOLE - Pré-collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés - Relance après déclaration sans suite

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et recyclage des ordures ménagères des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de DIJON METROPOLE comprenant également les prestations de prévention, nettoiement et la fourniture d'équipement qui s'y rattachent La présente consultation a pour objet la …

CPV: 90511200 Household-refuse collection services, 90511300 Litter collection services, 90512000 Refuse transport services, 90514000 Refuse recycling services
spriocdháta:
Meith. 23, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
DIJON METROPOLE - Pré-collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés - Relance après déclaration sans suite
clárlann:
Dijon Métropole
uimhir dámhachtana:
2025DMPN0152

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Dijon Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DIJON METROPOLE - Pré-collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés - Relance après déclaration sans suite
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et recyclage des ordures ménagères des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de DIJON METROPOLE comprenant également les prestations de prévention, nettoiement et la fourniture d'équipement qui s'y rattachent
Identifiant de la procédure : 8da55d66-cb85-49d0-90bb-20b922752aab
Identifiant interne : 2025DMPN0152
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Métropole de Dijon
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Planning de la consultation : voir article 5 du Règlement de Consultation (Rc) - Critères de sélection des candidats (toute note globale inférieure à 50/100 sera éliminatoire) : 1. Garanties professionnelles (35 %) 2. Garanties techniques (35 %) 3. Garanties économiques et financières (30 %) - Dijon métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le Cctp de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique - Le nombre de candidats retenus pour la « phase offre » à l'issue de la phase de candidature : Minimum : 4 (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant et d'une note globale égale ou supérieure à 50/100) - Maximum : pas de nombre maximum. Si le nombre de 4 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DIJON METROPOLE - Pré-collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés - Relance après déclaration sans suite
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et recyclage des ordures ménagères des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de DIJON METROPOLE comprenant également les prestations de prévention, nettoiement et la fourniture d'équipement qui s'y rattachent
Identifiant interne : S-PF-1653137

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options :
Description des options : La consultation comporte 4 tranches : - Tranche ferme : Pré collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés - Tranche optionnelle n°1 : Gestion / lavage et recensement de l'ensemble des corbeilles et canibox Secteur Université - Rue d'Auxonne - Boulevard Voltaire - Tranche optionnelle n°2 : Gestion / lavage et recensement de l'ensemble des corbeilles et canibox Secteur Montchapet - Tranche optionnelle n°3 : Gestion / lavage et recensement de l'ensemble des corbeilles et canibox Secteur Maladière-Drapeau-Clémenceau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Métropole de Dijon
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché fait l'objet d'un renouvellement périodique. le marché actuel s'achève le 30/09/2026
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 : Valeur développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Valeur d'engagement à la performance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions particulières d'exécution du marché sont décrites au CCAP, dont notamment celle relative à l'application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le CCTP de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Dijon métropole -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E55D68DA-C088-82F5-6EE421CC41B2E42B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement : 58458
Adresse postale : 40 Avenue du Drapeau Cs 17510
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0380745172
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Dijon métropole
Numéro d’enregistrement : E55D6911-B45E-608C-4BE18B06C96DCFEF
Adresse postale : utiliser le lien "Correspondre avec l'acheteur"
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique et Stratégie achat
Adresse électronique : marches-publics@metropole-dijon.fr
Téléphone : 0380745172
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : E55D6948-D291-F0E9-195634A24C941C44
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c0c911fc-df8f-4bc0-82d1-4e4fc8eb1d2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00342592-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025