Diagnostics techniques (amiante plomb, termite, PEMD) avant travaux du patrimoine bâtimentaire et ouvrages divers dédiés à la mobilité et au transport en commun (Exploitation et Maintenance).

L'objet du présent marché est de réaliser des diagnostics de pollutions amiante, plomb et termite + PEMD sur les installations bâtimentaires comme les Centres d'Exploitation et de Maintenance, les infrastructures, les ouvrages et installations nécessaires à la mobilité et au transport en commun à savoir : 1. Les centres opérationnels …

CPV: 90650000 Asbestos removal services, 90660000 Deleading services
spriocdháta:
DFómh. 20, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Diagnostics techniques (amiante plomb, termite, PEMD) avant travaux du patrimoine bâtimentaire et ouvrages divers dédiés à la mobilité et au transport en commun (Exploitation et Maintenance).
clárlann:
Île-de-France Mobilités
uimhir dámhachtana:
2025-084

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Île-de-France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diagnostics techniques (amiante plomb, termite, PEMD) avant travaux du patrimoine bâtimentaire et ouvrages divers dédiés à la mobilité et au transport en commun (Exploitation et Maintenance).
Description : L'objet du présent marché est de réaliser des diagnostics de pollutions amiante, plomb et termite + PEMD sur les installations bâtimentaires comme les Centres d'Exploitation et de Maintenance, les infrastructures, les ouvrages et installations nécessaires à la mobilité et au transport en commun à savoir : 1. Les centres opérationnels Bus (COB) ; 2. Les sites de maintenance et de remisage pour Trams (SMR) ; 3. Les Technicentres pour Trains ; 4. Les ouvrages d'arts et infrastructures linéaires dédiés au transport notamment pour les TCSP ; 5. Les sites industriels acquis dans le cadre de leur transformation en sites de maintenance ; 6. Les bâtiments d'habitat individuel ou collectif y compris les locaux acquis dans le cadre des opérations de construction et de développement de nouvelles lignes ou modes de transport. Le périmètre des études porte ainsi sur l'ensemble des centres d'exploitation et de maintenance et autres ouvrages de type bâtiment ou infrastructure identifiés par Île-de-France Mobilités et ses partenaires susceptibles d'être acquis à court-moyen terme ou déjà acquis par Île-de-France Mobilités. Ces ouvrages et installations sont situés en Île-de-France.
Identifiant de la procédure : d4212ba9-84f5-49e2-9860-f195d048de06
Identifiant interne : 2025-084
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert - multi-attributaires : L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite « tour de rôle ». Lors de la survenance d'un besoin, le pouvoir adjudicateur adresse un bon de commande au titulaire selon l'ordre de classement déterminé à la suite de l'analyse des offres en lui accordant un délai pour répondre.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90660000 Services d'enlèvement du plomb

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Corruption :
Fraude :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Participation à une organisation criminelle :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Faute professionnelle grave :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique :
État de cessation d’activités :
Faillite :
Concordat :
Insolvabilité :
Biens administrés par un liquidateur :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostics techniques avant travaux du patrimoine bâtimentaire et ouvrages divers dédiés à la mobilité et au transport en commun (Exploitation et Maintenance).
Description : L'objet du présent marché est de réaliser des diagnostics de pollutions amiante, plomb et termite + PEMD sur les installations bâtimentaires comme les Centres d'Exploitation et de Maintenance, les infrastructures, les ouvrages et installations nécessaires à la mobilité et au transport en commun à savoir : 1. Les centres opérationnels Bus (COB) ; 2. Les sites de maintenance et de remisage pour Trams (SMR) ; 3. Les Technicentres pour Trains ; 4. Les ouvrages d'arts et infrastructures linéaires dédiés au transport notamment pour les TCSP ; 5. Les sites industriels acquis dans le cadre de leur transformation en sites de maintenance ; 6. Les bâtiments d'habitat individuel ou collectif y compris les locaux acquis dans le cadre des opérations de construction et de développement de nouvelles lignes ou modes de transport. Le périmètre des études porte ainsi sur l'ensemble des centres d'exploitation et de maintenance et autres ouvrages de type bâtiment ou infrastructure identifiés par Île-de-France Mobilités et ses partenaires susceptibles d'être acquis à court-moyen terme ou déjà acquis par Île-de-France Mobilités. Ces ouvrages et installations sont situés en Île-de-France. Le marché est structuré de la manière suivante : • Partie diagnostic amiante plomb - Mission 1 - Diagnostic amiante sur le(s) bâtiment(s)/ouvrages et installations diverses ; - Mission 2 - Diagnostic plomb sur le(s) bâtiment(s)/ouvrages et installation diverses ; - Mission 3 - Prélèvement et analyse amiante ; - Mission 4 - Prélèvement et analyse plomb ; - Mission 5 - Identification et estimation des travaux de mise en conformité des ouvrages et installations en exploitation au regard de la réglementation. - Mission 6 - Expertise spécifique • Partie diagnostic termite - Mission 7 - Diagnostic termite - Mission 5 - Identification et estimation des travaux de mise en conformité des ouvrages et installations en exploitation au regard de la réglementation. - Mission 6 - Expertise spécifique • Partie diagnostic PEMD - Mission 8 - diagnostic PEMD - Mission 6 - Expertise spécifique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90660000 Services d'enlèvement du plomb
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour douze (12) mois, sans que la durée totale de l'accord cadre puisse dépasser les 48 mois. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au(x) titulaire(s) sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 rue de Chateaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le candidat devra se déplacer dans toute la région Île-de-France.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En cas d'atteinte du montant maximum de la période initiale en cours d'exécution, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum hors taxe de la période considérée et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de période ni d'augmenter leur durée qui est de 12 mois maximum. La durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. La durée totale effective de l'accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l'accord-cadre et de celle de la période reconduite. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaires exécuté par bons de commandes en application des articles L2125-1, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à trois (3) Titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes. Les bons de commandes seront attribués à tour de rôle. En cas de nombre insuffisant de candidats et d'offres conformes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure et d'attribuer le marché. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour douze (12) mois, sans que la durée totale de l'accord cadre puisse dépasser les 48 mois. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au(x) titulaire(s) sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP. 1) Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). 2) Clause déplacements/motorisations Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun.

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 (C1) : Valeur technique, 60 points -Sous-critère 1 (SC1) - Expertise et méthodologie (40 points) -Sous-critère 2 (SC2) - Moyens techniques : proposée par le soumissionnaire (10 points) Organisations des moyens techniques :5 points Gestion des bases de données et suivi documentaires : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 (C2) : Moyens humains, 10 points - Organisation des moyens humains :5 points - Délai et disponibilité de l'équipe : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 (C3) Valeur économique sur 40 points, noté, sur la base du DQE en lien avec le BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Voir l'annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Île-de-France Mobilités
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris Adresse postale:7, Rue de Jouy Ville:PARIS Code postal:75004 Point de contact:Greffe Tribunal Administratif de Paris Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone:0144594400 Télécopieur:0144594646
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Île-de-France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Île-de-France Mobilités

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Île-de-France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : null
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0687052386
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29a37e1c-919f-4cdf-849f-114943bdef22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 17:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00609566-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025