Développement de services numériques et maintien en condition opérationnelle des services existants (agence en ligne)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 125.000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la …

CPV: 72230000 Custom software development services, 72250000 System and support services
áit fhorghníomhaithe:
Développement de services numériques et maintien en condition opérationnelle des services existants (agence en ligne)
clárlann:
Habitat 76
uimhir dámhachtana:
24068 PF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Développement de services numériques et maintien en condition opérationnelle des services existants (agence en ligne)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 125.000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : 0383eb5e-b60c-40e4-8e5b-85e1164c9a3d
Identifiant interne : 24068 PF
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Développement de services numériques et maintien en condition opérationnelle des services existants (agence en ligne)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 125.000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1564520

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 760456-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur méthodologique et technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIXMON
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma-2025-031
Titre : Développement de services numériques et maintien en condition opérationnelle des services existants (agence en ligne)
Date de conclusion du marché : 19/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 928359B0-9281-A8A7-5AA791648352799C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Habitat 76
Numéro d’enregistrement : 46481
Adresse postale : 112 boulevard d'Orléans
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GIMER Eric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0970828076
Adresse internet : http://www.habitat76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 928359D3-E4D0-F71E-D6917E7F07A58759
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 928359E3-FDD5-CD12-1D1800E76239D581
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SIXMON
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1564520-1-0-1
Adresse postale : 23 Rue De Montmirail
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sixmon.net
Téléphone : 0619763299
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7004987a-3354-4393-ab8d-d1084a79b802 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 12:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00544198-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025