Dératisation, désourisation, et désinsectisation du patrimoine des espaces verts

Le contrat intervient suite à la déclaration sans suite du lot 2 dans le marché « Opérations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection, de capture et de ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique ». La présente consultation a pour objet la dératisation, la désourisation et la …

CPV: 90921000 Disinfecting and exterminating services, 90923000 Rat-disinfestation services
áit fhorghníomhaithe:
Dératisation, désourisation, et désinsectisation du patrimoine des espaces verts
clárlann:
Ville d'Asnières sur seine
uimhir dámhachtana:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dératisation, désourisation, et désinsectisation du patrimoine des espaces verts
Description : Le contrat intervient suite à la déclaration sans suite du lot 2 dans le marché « Opérations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection, de capture et de ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique ». La présente consultation a pour objet la dératisation, la désourisation et la désinsectisation du patrimoine des espaces verts de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure : 6b8b2cc0-d8dc-42eb-a1ac-a09ae089b4ca
Avis précédent : af0a27bf-af13-451e-933c-46fdbcbea769-06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dératisation, désourisation, et désinsectisation du patrimoine des espaces verts
Description : Dératisation, désourisation, et désinsectisation du patrimoine des espaces verts
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : II°/ Qualité de la prestation au regard des moyens techniques 60 points ✓ Qualité et précision des modes d'intervention : fournir le mode opératoire pour chaque type d'intervention listée dans le BPU (15 points) o Description des interventions par boîtes sécurisées o Description des interventions par furetage o Description des interventions par pièges mécaniques o Description des interventions de désinsectisation o Fréquence de passages pour les boîtes, pièges mécaniques (nombre de passages hebdomadaires, mensuels…) o Modalités de traitement des animaux captures ✓ Qualité des produits et des matériels utilisés en précisant toutes les informations relatives (15 points) o A l'homologation et autorisation de mise sur le marché o Au respect des normes environnementales o Description du mode de fonctionnement de chaque type de boîtes, pièges mécaniques, dimensions, contenance, photos ✓ Qualité de l'évaluation des prestations : forme et contenu des rapports d'intervention (5 points) o Communiquer la liste des informations contenues dans le rapport par intervention et exemples des préconisations o Communiquer la liste des informations contenues dans le rapport annuel. o Fournir un exemple de des 2 rapports (à comparer avec la partie « Bordereau d'intervention et communication » du CCP) o Indiquer les modalités d'accès aux rapports (accès à une plateforme numérique ou envoi par mail) ✓ Qualité de la prestation au regard des moyens humains dédiés au présent marché 15 points o Nombre et qualification des personnes dédiées à la prestation sur site o Un référent du marché : fournir le nom et le profil o Des techniciens dédiés au marché : nombre de salariés mise à disposition pour la prestation à Asnières et leur degré de qualification o La formation des intervenants : fournir plan de formation continue, Certificats daté et tout autre document utile. ✓ Délais d'intervention à préciser impérativement dans le cadre de mémoire technique (CMT) 10 points o Délai d'intervention pour les opérations non programmées / urgentes (8 points) o Délai de transmission du rapport d'activité (2 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Organisation qui signe le marché : Ville d'Asnières sur seine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASD PROTECT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_ASD_PROTECT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DératisationrelanceL2
Titre : Dératisation, désourisation et désinsectisation du patrimoine des espaces verts
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/02/2025
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Asnières sur seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement : 21920004500017
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Asnières sur Seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairieasnieres.fr
Téléphone : 0141111649
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ASD PROTECT
Numéro d’enregistrement : 53102201000023
Ville : THOREE LES PINS
Code postal : 72800
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7066f75f-c0ac-4781-a2c7-d66bb89f78b7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 15:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00174897-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025