DEMOLITION RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE DE LA BARQUE -LOT 11 GEOTHERMIE

DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LA BARQUE LOT 11 GEOTHERMIE GEOTHERMIE

CPV: 45000000 Construction work
spriocdháta:
MFómh. 10, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
DEMOLITION RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE DE LA BARQUE -LOT 11 GEOTHERMIE
clárlann:
Commune de Fuveau (13)
uimhir dámhachtana:
2025/03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Fuveau (13)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DEMOLITION RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE DE LA BARQUE -LOT 11 GEOTHERMIE
Description : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LA BARQUE LOT 11 GEOTHERMIE
Identifiant de la procédure : 08a5edcb-5a23-4c6d-b123-6b00ff361c68
Identifiant interne : 2025/03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : GEOTHERMIE
Description : GEOTHERMIE
Identifiant interne : 2025/03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 45

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 55

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 42 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : XX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Fuveau (13)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Fuveau (13)
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Fuveau (13)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fuveau (13)
Organisation qui traite les offres : Commune de Fuveau (13)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Fuveau (13)
Numéro d’enregistrement : 21130040500019
Adresse postale : 26 Boulevard Emile Loubet
Ville : Fuveau
Code postal : 13710
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : lvic@mairie-fuveau.com
Téléphone : +33 442656500
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 588e4eac-8f09-41dc-a03d-09f4c33af055 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 16:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485979-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025