DEMENAGEMENT DES LOCATAIRES

Le présent marché est un marché stock de service relatif à des prestations de déménagement de locataires. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises aux points III du présent cahier spéciale des charges. Par son offre, le soumissionnaire s'engage à réaliser les prestations de services en conformité …

CPV: 60000000 Transport services (excl. Waste transport)
spriocdháta:
DFómh. 16, 2025, 10:30 r.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
DEMENAGEMENT DES LOCATAIRES
clárlann:
La Sambrienne
uimhir dámhachtana:
PPP0V6-892/5319/PA25015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Sambrienne
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DEMENAGEMENT DES LOCATAIRES
Description : Le présent marché est un marché stock de service relatif à des prestations de déménagement de locataires. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises aux points III du présent cahier spéciale des charges. Par son offre, le soumissionnaire s'engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions.
Identifiant de la procédure : f52a6387-03ca-4b4e-bfc0-40aaf4934083
Identifiant interne : PPP0V6-892/5319/PA25015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 590 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DEMENAGEMENT DES LOCATAIRES
Description : Le présent marché est un marché stock de service relatif à des prestations de déménagement de locataires. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises aux points III du présent cahier spéciale des charges. Par son offre, le soumissionnaire s'engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions.
Identifiant interne : PA25015_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Grand Charleroi

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/12/2025
Date de fin de durée : 07/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 590 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de commande à ne pas dépasser est fixé au montant de 590.000 € HTVA soit 713.900,00 € pour toute la durée du marchée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Néant Niveau(x) minimal(aux): Néant
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 1 référence confirmée par attestation de bonne exécution pour des prestations de déménagement. 1 référence =1 client. Chaque attestation de bonne exécution doit reprendre les informations suivantes : • Objet : Prestation de déménagement • Montant annuel de livraison d’un montant de 25.000 € HTVA minimum. Les diverses prestations pour un même client peuvent être cumulées pour une même année. • L’année relative aux prestations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/892/V6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2025 10:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Sambrienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Sambrienne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Sambrienne
Numéro d’enregistrement : 0401.661.459
Adresse postale : Boulevard Jacques Bertrand, 48
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Antoni Cali
Adresse électronique : a.cali@lasambrienne.be
Téléphone : +32 71272030
Télécopieur : +32 71272091
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4e4cbb79-79c0-4152-aed2-a376a3cd2521 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00606317-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025