Délégation de tâches pour la réalisation de créations graphiques, la gestion administrative et opérationnelle de l’activité graphique, une interface avec la Direction de la communication pour le respect et l’application de la Charte graphique du CNES.

Délégation de tâches pour la réalisation de créations graphiques, la gestion administrative et opérationnelle de l’activité graphique, une interface avec la Direction de la communication pour le respect et l’application de la Charte graphique du CNES. Délégation de tâches pour la réalisation de créations graphiques, la gestion administrative et opérationnelle …

CPV: 79822500 Graphic design services
spriocdháta:
MFómh. 17, 2025, 11 r.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Délégation de tâches pour la réalisation de créations graphiques, la gestion administrative et opérationnelle de l’activité graphique, une interface avec la Direction de la communication pour le respect et l’application de la Charte graphique du CNES.
clárlann:
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
uimhir dámhachtana:
ORAILI202502135

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de tâches pour la réalisation de créations graphiques, la gestion administrative et opérationnelle de l’activité graphique, une interface avec la Direction de la communication pour le respect et l’application de la Charte graphique du CNES.
Description : Délégation de tâches pour la réalisation de créations graphiques, la gestion administrative et opérationnelle de l’activité graphique, une interface avec la Direction de la communication pour le respect et l’application de la Charte graphique du CNES.
Identifiant de la procédure : 0f298e25-0ad9-43a4-8508-ddeca7b339ad
Identifiant interne : ORAILI202502135
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de tâches pour la réalisation de créations graphiques, la gestion administrative et opérationnelle de l’activité graphique, une interface avec la Direction de la communication pour le respect et l’application de la Charte graphique du CNES.
Description : Délégation de tâches pour la réalisation de créations graphiques, la gestion administrative et opérationnelle de l’activité graphique, une interface avec la Direction de la communication pour le respect et l’application de la Charte graphique du CNES.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui traite les offres : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 77566591200033
Adresse postale : 18 AVENUE EDOUARD BELIN
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Amélie TREUIL
Adresse électronique : amelie.treuil@cnes.fr
Téléphone : +33 561282689
Adresse internet : https://marches.cnes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b7bffdd-b68e-41bf-8e54-9a7fd7e3d50b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00470450-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025