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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Gonesse

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU GOLF MUNICIPAL

Description : La présente délégation a pour objet d'assurer le service public pour la gestion et l'exploitation du golf municipal conformément aux dispositions du cahier des charges joint

Identifiant de la procédure : d5bae0da-40e5-4a77-b09c-35ea7927a41f

Identifiant interne : 2024DSP01

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37471000 Équipement de golf

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'exécution des prestations commence à compter du 19 avril 2025. Le montant indiqué ci-dessus est le résultat net cumulé offre finale qui se monte à 36,43 K euro(s) en raison de l'ajustement des conditions financières de financement

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU GOLF MUNICIPAL

Description : La présente délégation a pour objet d'assurer le service public pour la gestion et l'exploitation du golf municipal conformément aux dispositions du cahier des charges joint

Identifiant interne : S-PF-1494300

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37471000 Équipement de golf

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/04/2025

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : La qualité juridique, économique et financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : La qualité technique de la proposition

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Gonesse -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 36,43 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : UGOLF

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 36,43 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024dsp01

Titre : Delegation De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation Du Golf Municipal

Date de conclusion du marché : 10/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 74B19A87-9868-2A48-9D851DB53DAF66BE

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Gonesse

Numéro d’enregistrement : 49694

Adresse postale : 66 Rue De Paris

Ville : Gonesse

Code postal : 95503

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : BLAZY Jean-Pierre

Adresse électronique : marches-publics@mairie-gonesse.fr

Téléphone : 0134531182

Adresse internet : http://ville-gonesse.fr

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Gonesse

Numéro d’enregistrement : 1737471

Adresse postale : 66 Rue De Paris

Ville : Gonesse

Code postal : 95503

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : marches-publics@mairie-gonesse.fr

Téléphone : 0134451182

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 74B19ABA-E401-2D40-3201B809E3835D9E

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : UGOLF

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1494300-1-0-1

Adresse postale : 123, rue du Château

Ville : Boulogne-Billancourt

Code postal : 92100

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : sgueydan@ugolf.eu

Téléphone : 0603184726

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29822013-b304-494c-9244-fb474379c2b2 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 10:59 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00330474-2025

Numéro de publication au JO S : 98/2025

Date de publication : 22/05/2025