Délégation de service public pour l'exploitation des services d'avitaillement, de grutage, carénage et de services complémentaires du port de plaisance de Carry-le-Rouet

La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation des services d'avitaillement, de grutage, carénage et de services complémentaires du port de plaisance de Carry-le-Rouet Les missions confiées au Délégataire comprennent notamment : - La distribution des carburants et produits dérivés (huiles, …

CPV: 50241000 Repair and maintenance services of ships
áit fhorghníomhaithe:
Délégation de service public pour l'exploitation des services d'avitaillement, de grutage, carénage et de services complémentaires du port de plaisance de Carry-le-Rouet
clárlann:
Métropole Aix-Marseille Provence
uimhir dámhachtana:
2024DSP05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour l'exploitation des services d'avitaillement, de grutage, carénage et de services complémentaires du port de plaisance de Carry-le-Rouet
Description : La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation des services d'avitaillement, de grutage, carénage et de services complémentaires du port de plaisance de Carry-le-Rouet
Identifiant de la procédure : c2ceaeca-653f-46e0-96ec-4b5de9acaf34
Avis précédent : bd728431-e7ce-4127-bd4f-458402bddadf-01
Identifiant interne : 2024DSP05
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure de consultation est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu'aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il s'agit d'une procédure de type restreint: dans un premier temps, les opérateurs intéressés déposeront un dossier de candidature, exclusivement via la plateforme de dématérialisation ( https://marchespublics.ampmetropole.fr ). Dans un second temps, seuls les candidats sélectionnés par la Commission Concession auront accès au dossier de consultation des entreprises. Ils recevront à cet effet une invitation à concourir les invitant à déposer leur offre sur la même plateforme de dématérialisation. Préalablement, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide permettant notamment l'envoi d'éventuels compléments, modifications de détail ou précisions concernant le dossier de consultation. Le caractère opérant de l'adresse électronique est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes : - L'adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d'acheteur ; - La consultation de la boite de réception afférente à l'adresse électronique est effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l'organisation de l'opérateur économique dédiée au traitement de la procédure ; - La boîte de réception afférente à l'adresse électronique est quotidiennement consultée. Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil d'acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil d'acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'autorité délégante et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'autorité délégante d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Carry-le-Rouet
Code postal : 13620
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La candidature est sélectionnée sur la base des critères suivants : - les garanties professionnelles et financières des candidats, - le respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, - l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le contrat de de délégation de service public prendra effet le 1er octobre 2025. Le futur délégataire exploitera le service à ses risques et périls, sa rémunération étant substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. Le délégataire sera tenu au paiement d'une redevance dont le montant et l'évolution seront fonction de l'économie générale du contrat.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour l'exploitation des services d'avitaillement, de grutage, carénage et de services complémentaires du port de plaisance de Carry-le-Rouet
Description : Les missions confiées au Délégataire comprennent notamment : - La distribution des carburants et produits dérivés (huiles, additifs) aux usagers sur l'ensemble du périmètre du port de Carry-le-Rouet ainsi que la distribution aux bateaux et engins de servitude de la Métropole (avitaillement) ; - L'exploitation et la gestion des services de grutage et de carénage ; - L'entretien et la maintenance des ouvrages, installations et équipements compris dans le périmètre délégué et de ceux qui pourront être acquis en cours de contrat ; - La garde et la surveillance des biens affectés au service ; - La perception des recettes d'exploitation ; - La gestion de biens ; - La gestion administrative, financière et comptable du service ; - Le suivi de la qualité de la sécurité, de la gestion de l'aire d'avitaillement et de l'aire de carénage et de grutage, et de l'impact environnemental de ces activités ; - Les actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service. La gestion des biens inclut notamment : - L'entretien, la maintenance, la réparation, les contrôles règlementaires et de mise en conformité, ainsi que le renouvellement des installations, équipements et matériels ;
Identifiant interne : 2024DSP05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Carry-le-Rouet
Code postal : 13620
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations relatives aux critères d'attribution seront disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé à l'encontre de la présente procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix-Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix-Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille Provence

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 665 653 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DG SERVICES +
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DG SERVICES + LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 665 653 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 2 665 653 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 2 665 653 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Recettes estimées
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : Immeuble le Pharo 58, boulevard Charles-Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction Juridique - Division Grands Contrats - Immeuble le Balthazar - 2e étage Aile droite - 2, quai d'Arenc- 13002 Marseille
Adresse électronique : daja.dsp@ampmetropole.fr
Téléphone : +33 491999900
Télécopieur : +33 491997525
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00016
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DG SERVICES +
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 885 315 549 00026
Adresse postale : 400 chemin de Patafloux
Ville : Chateauneuf-les-Martigues
Code postal : 13220
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 165f6914-0444-44fb-83a8-f760ef6be831 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00597296-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025