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Définition de programme, études d'opportunités et préliminaires, assistance à maitrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des études et procédures Réaménagement du réseau routier départemental en lien avec l'implantation des EPR2

&lt;br/&gt;Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.&lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt; &lt;br/&gt;Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.&lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au …

CPV: 71335000 Engineering studies, 71311300 Infrastructure works consultancy services

spriocdháta:

Meith. 6, 2025, nóin

cineál spriocdháta:

tairisceana

áit fhorghníomhaithe:

Définition de programme, études d'opportunités et préliminaires, assistance à maitrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des études et procédures Réaménagement du réseau routier départemental en lien avec l'implantation des EPR2

clárlann:

Département de l'Ain

uimhir dámhachtana:

2025075A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ain

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Définition de programme, études d'opportunités et préliminaires, assistance à maitrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des études et procédures Réaménagement du réseau routier départemental en lien avec l'implantation des EPR2

Description : &lt;br/&gt;Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.&lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;

Identifiant de la procédure : 35ef5bc3-ba84-446e-be87-ffb4b5bc8a0e

Identifiant interne : 2025075A

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Ain

Ville : Bourg-en-bresse

Code postal : 01000

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 980 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'information quant à la durée du marché (figurant précédemment), est purement prévisionnelle

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Identifiant interne : S-PF-1635534

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

Options :

Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Ain

Ville : Bourg-en-bresse

Code postal : 01000

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/08/2025

Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 980 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/06/2025 12:01 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : E0364749-F078-2910-941556E309F157B9

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ain

Numéro d’enregistrement : 70020

Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114

Ville : Bourg-en-Bresse

Code postal : 01003

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président

Adresse électronique : scprbm@ain.fr

Téléphone : 0474506314

Télécopieur : 0474506323

Adresse internet : https://www.ain.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : E0364765-F6DD-3122-518DB4F77E7C143D

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : E0364772-AC5F-9D43-23056B4C64C0DA34

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 316e8522-e121-49ff-bac1-ac8e3dad91e8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 17:58 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00261641-2025

Numéro de publication au JO S : 79/2025

Date de publication : 23/04/2025