Cuisine centrale : fourniture de denrées alimentaires et gestion des approvisionnements

Cet accord cadre a pour objet l'achat de denrées alimentaires (épicerie, BOF, produits frais, produits surgelés, fruits et légumes et aides culinaires) et la gestion informatique de ces approvisionnements pour la cuisine centrale de Carcassonne. La consultation d'adresse aux centrales d'achat ou de référencement. L'accord cadre, sans minimum mais avec …

CPV: 15890000 Miscellaneous food products and dried goods
spriocdháta:
Meith. 17, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Cuisine centrale : fourniture de denrées alimentaires et gestion des approvisionnements
clárlann:
COMMUNE DE CARCASSONNE
uimhir dámhachtana:
25040

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Cuisine centrale : fourniture de denrées alimentaires et gestion des approvisionnements
Description : Cet accord cadre a pour objet l'achat de denrées alimentaires (épicerie, BOF, produits frais, produits surgelés, fruits et légumes et aides culinaires) et la gestion informatique de ces approvisionnements pour la cuisine centrale de Carcassonne. La consultation d'adresse aux centrales d'achat ou de référencement. L'accord cadre, sans minimum mais avec un maximum de 5 000 000 d'euros HT, sera conclu pour une durée de 3 ans renouvelable une seule fois pour la même durée. Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction. L'achat des denrées alimentaires via l'outil informatique de gestion devra être opérationnel au plus tard le 31 octobre 2025.
Identifiant de la procédure : 1f4f622b-e049-4235-adee-d5c8afdd9cd6
Identifiant interne : 25040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CUISINE CENTRALE
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11835
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Cuisine centrale : fourniture de denrées alimentaires et gestion des approvisionnements
Description : La durée du contrat (3 ans) comprend la durée du déploiement de la solution à laquelle est ajoutée l'hébergement et la maintenance de la solution logicielle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné : - dans le bordereau des prix unitaires pour le logiciel étant précisé qu'en cas de nouveaux besoins, les nouvelles prestations rendues nécessaires seront intégrées au présent accord cadre après production d'un bordereau de prix complémentaire ratifié par les parties ; - dans le logiciel du titulaire du marché pour les denrées alimentaires. Les denrées alimentaires seront payées aux fournisseurs. La mise à disposition de l'outil informatique et sa maintenance seront payées au titulaire du marché. L''hébergement de l'outil pourra être payé directement à l'hébergeur.
Identifiant interne : 25040

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CUISINE CENTRALE
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée (3 ans).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La consultation sera lancée dans le courant Avril 2028 ou avril 2031.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : 1/ L'annexe 1 du CCTP comporte des denrées alimentaires en provenance de l'agriculture biologique ; 2/ Ensuite, le titulaire du marché ne dispose pas d'une exclusivité d'approvisionnement de denrées alimentaires à la Commune de Carcassonne. En particulier et pour répondre aux exigences de la loi EGALIM, la Commune de Carcassonne se réserve le droit de conclure un ou plusieurs autres contrats en respectant les règles de publicité et de mise en concurrence du code de la commande publique. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE CARCASSONNE -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE CARCASSONNE -

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010h
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement : 78965471200015
Adresse postale : 32 Rue Aimé Ramond
Ville : Carcassonne cedex 9
Code postal : 11835
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone : 0468777424
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics-aude.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f1c053b0-edb9-4718-a484-7d23f611c18f - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 11:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00313038-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025