Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques

Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques

CPV: 90480000 Sewerage management services
áit fhorghníomhaithe:
Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques
clárlann:
C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
uimhir dámhachtana:
2508S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques
Description : Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques
Identifiant de la procédure : 414e237e-7c38-4ceb-81e3-a054b8015550
Avis précédent : 636f4604-15e9-4a4b-81bd-b4156234ef82-01
Identifiant interne : 2508S
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de la CCDSV
Ville : Le territoire de la CCDSV
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques
Description : Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère n°1 - Méthodologie de mise en oeuvre du marché 10 points Sous-critère n°2 - Méthodologie administrative des contrôles 10 points Sous-critère n°3 - Méthodologie technique des contrôles 10 points CCDSV - Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques - R.C. P a g e 9 | 10 Service de la Commande Publique et des Affaires Juridiques Sous-critère n°4 - Moyens humains 10 points Sous-critère n°5 - Moyens techniques et matériels 10 points Sous-critère n°6 - Relations avec la CCDSV 5 points Sous-critère n°7 - Organisation et moyens mis en oeuvre pour répondre aux objectifs de développement durable 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les prix issus du Bordereau des Prix unitaires sont appréciés sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Non contractuel, le Détail Quantitatif Estimatif sert uniquement à la comparaison des offres entre elles au stade de la passation du marché. Le titulaire ne pourra en aucun cas présenter une demande de paiement sur la base de ces quantités et informations. Pour chaque soumissionnaire, la note attribuée, arrondie au centième près, est obtenue à partir de la formule suivante : P = (1 - 1.5 (1- Montant total du DQE le plus faible / Montant total du DQE analysé)) x 40 Si P < 0 alors P = 0
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03
Organisation qui signe le marché : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REALITES ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2508S
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Organisation qui signe le marché : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Numéro d’enregistrement : 20004249700012
Adresse postale : CCDSV BP 231, 627 route de Jassans - CS 6023
Ville : Trévoux cedex
Code postal : 01602
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccdsv.fr
Téléphone : 0474089766
Adresse internet : https://ccdsv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.ain.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : REALITES ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : FR - 508444437
Ville : TREVOUX
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ec6123f7-1fbd-470a-a2b3-6c6435ceb135 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/05/2025 14:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00352145-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025