Contrôle de laboratoire des matériaux de chaussées pendant et après travaux des routes départementales

Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 230 000 Euros HT/12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 230 000 Euros HT/12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, soit une durée …

CPV: 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services
áit fhorghníomhaithe:
Contrôle de laboratoire des matériaux de chaussées pendant et après travaux des routes départementales
clárlann:
Département des Côtes d'Armor
uimhir dámhachtana:
CD22-2025-SEER3-NM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle de laboratoire des matériaux de chaussées pendant et après travaux des routes départementales
Description : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 230 000 Euros HT/12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Identifiant de la procédure : b6ed1305-0ac2-4fdd-8350-1abe563d1273
Identifiant interne : CD22-2025-SEER3-NM
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 920 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle de laboratoire des matériaux de chaussées pendant et après travaux sur les routes départementales
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 230 000 Euros HT/12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugement sont décrits dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40 % valeur technique 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF Règlement de Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département des Côtes d'Armor
Organisation qui exécute le paiement : Département des Côtes d'Armor
Organisation qui signe le marché : Département des Côtes d'Armor

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 920 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 920 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 920 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LABORATOIRE CBTP
Offre :
Identifiant de l’offre : M2025-119
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 920 000 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 65 152 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2025-119
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 276694-2025
Organisation qui signe le marché : Département des Côtes d'Armor

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement : 22220001600327
Adresse postale : DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : St brieuc cedex 1
Code postal : 22023
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296626109
Profil de l’acheteur : https://megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LABORATOIRE CBTP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39876300300033
Adresse postale : 3 Rue Lépine
Ville : NOYAL sur Vilaine
Code postal : 35532
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour Mottes CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : grefffe.ta-rennes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c7285b7e-abb9-4f7d-8d50-b0053182a637 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 16:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00473824-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025