Contrat de services et de moyens pour l'impression, la copie et la numérisation

Contrat de services et de moyens pour l'impression, la copie et la numérisation Contrat de services et de moyens pour l'impression, la copie et la numérisation

CPV: 50313200 Photocopier maintenance services
spriocdháta:
DFómh. 21, 2025, 4 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Contrat de services et de moyens pour l'impression, la copie et la numérisation
clárlann:
ULIM
uimhir dámhachtana:
900-25-40

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ULIM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de services et de moyens pour l'impression, la copie et la numérisation
Description : Contrat de services et de moyens pour l'impression, la copie et la numérisation
Identifiant de la procédure : f1b6cbac-0a56-4bae-aea0-47240a3e6de5
Identifiant interne : 900-25-40
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Contrat de services et de moyens pour l'impression, la copie et la numérisation pour l'Université de Limoges

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33 rue François Mitterrand
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les sites de l'Université de Limoges

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : voir DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code commande publique -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de services et de moyens pour l'impression, la copie et la numérisation pour l'Université de Limoges
Description : Contrat de services et de moyens pour l'impression, la copie et la numérisation
Identifiant interne : 900-25-40

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33 rue François Mitterrand
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les sites de l'Université de Limoges (Limoges, Brive, Tulle, Egletons)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Nouvelle consultation en 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : voir DCE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ULIM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ULIM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ULIM
Numéro d’enregistrement : 19870669900321
Département : 87
Adresse postale : 33 rue François Mitterrand
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Sandra Bregeras
Adresse électronique : sandra.bregeras@unilim.fr
Téléphone : 0555149199
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010
Département : 87
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 05 55 33 91 55
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 85d80190-bab8-4737-83d1-3062607fa9e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 08:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00608794-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025