Contrat de maintenance et de travaux de dispositifs de vidéosurveillance et vidéoprotection sur le patrimoine d'ICF Habitat

Contrat de maintenance et de travaux de dispositifs de vidéosurveillance et vidéoprotection sur le patrimoine d'ICF Habitat Haut de France ICF Habitat Nord Est Grand Est ICF Habitat Nord Est Bourgogne - Franche-Comté - Auvergne Rhône Alpes ICF Habitat Sud Est Méditerranée Provence Alpes Côte d'Azur - Languedoc ICF Habitat …

CPV: 45233292 Installation of safety equipment, 50343000 Repair and maintenance services of video equipment
spriocdháta:
Meith. 25, 2025, 4 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Contrat de maintenance et de travaux de dispositifs de vidéosurveillance et vidéoprotection sur le patrimoine d'ICF Habitat
clárlann:
Société Immobilière des Chemins de Fers
uimhir dámhachtana:
SICF-2025_00031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Immobilière des Chemins de Fers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de maintenance et de travaux de dispositifs de vidéosurveillance et vidéoprotection sur le patrimoine d'ICF Habitat
Description : Contrat de maintenance et de travaux de dispositifs de vidéosurveillance et vidéoprotection sur le patrimoine d'ICF Habitat
Identifiant de la procédure : a43e007c-b7ce-446a-a44a-f6a23658a5a3
Identifiant interne : SICF-2025_00031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Haut de France ICF Habitat Nord Est
Description : Haut de France ICF Habitat Nord Est
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Le marché ne pourra dépasser 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/06/2025 09:00 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Grand Est ICF Habitat Nord Est
Description : Grand Est ICF Habitat Nord Est
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Le marché ne pourra dépasser 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/06/2025 09:00 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Bourgogne - Franche-Comté - Auvergne Rhône Alpes ICF Habitat Sud Est Méditerranée
Description : Bourgogne - Franche-Comté - Auvergne Rhône Alpes ICF Habitat Sud Est Méditerranée
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Le marché ne pourra dépasser 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/06/2025 09:00 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Provence Alpes Côte d'Azur - Languedoc ICF Habitat Sud Est Méditerranée
Description : Provence Alpes Côte d'Azur - Languedoc ICF Habitat Sud Est Méditerranée
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Le marché ne pourra dépasser 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/06/2025 09:00 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Bretagne - Normandie - Pays de Loire - Centre Val de Loire ICF ATLANTIQUE
Description : Bretagne - Normandie - Pays de Loire - Centre Val de Loire ICF ATLANTIQUE
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Le marché ne pourra dépasser 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/06/2025 09:00 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1515ED7F-A841-C523-132B63132427E97C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société Immobilière des Chemins de Fers
Numéro d’enregistrement : 14825
Adresse postale : 24 rue de Paradis
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats Groupe
Adresse électronique : directionachats@icfhabitat.fr
Téléphone : 0155339500
Adresse internet : http://www.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 1515EDF5-0834-1352-BCEBFB9B07CEABD8
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 1515EE0B-E23B-ED8C-7746D54201276BC0
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 29de0c47-a342-4133-9074-bc1173fedccd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 14:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00324648-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025