Contrat de Concession pour l'implantation d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle Universitaire sur le site de l'Hôpital de la Croix-Rousse (HCL)

Contrat de Concession pour l'implantation d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle Universitaire sur le site de l'Hôpital de la Croix-Rousse (HCL) Contrat de Concession pour l'implantation d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle Universitaire sur le site de l'Hôpital de la Croix-Rousse (HCL)

CPV: 85100000 Health services, 85111200 Medical hospital services, 85121000 Medical practice services
spriocdháta:
Meith. 18, 2025, 12:30 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Contrat de Concession pour l'implantation d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle Universitaire sur le site de l'Hôpital de la Croix-Rousse (HCL)
clárlann:
Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de Concession pour l'implantation d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle Universitaire sur le site de l'Hôpital de la Croix-Rousse (HCL)
Description : Contrat de Concession pour l'implantation d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle Universitaire sur le site de l'Hôpital de la Croix-Rousse (HCL)
Identifiant de la procédure : c43e1e1d-cb09-4044-9eb1-ac908e3568e1
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Concession de services

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85111200 Services hospitaliers de médecine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85121000 Services de pratique médicale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GROUPEMENT HOSPITALIER NORD - HÔPITAL DE LA CROIX ROUSSE 103 grande rue de la Croix Rousse
Ville : Lyon
Code postal : 69004
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de Concession pour l'implantation d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle Universitaire sur le site de l'Hôpital de la Croix-Rousse (HCL)
Description : Contrat de Concession pour l'implantation d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle Universitaire sur le site de l'Hôpital de la Croix-Rousse (HCL)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85111200 Services hospitaliers de médecine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85121000 Services de pratique médicale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GROUPEMENT HOSPITALIER NORD - HÔPITAL DE LA CROIX ROUSSE 103 grande rue de la Croix Rousse
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La concession sera attribuée pour une période ferme de 12 ans à compter du 1er septembre 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Une visite du site est souhaitée (voir article 5.2.1 du RC)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix Jugé sur les propositions de montée en charge et location progressive
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation de la structure
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mode d'exercice et business plan de l'activité projetée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compatibilité et respect de l'affectation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre -
Organisation qui traite les offres : Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Numéro d’enregistrement : 26690027300019
Département : Direction des Achats Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale : 45 rue Villon CS 48283
Ville : Lyon cedex 08
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : da.dms-cm1@chu-lyon.fr
Téléphone : 000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 21348810-0092-482e-8724-302d2f087324 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 16:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00324709-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025