Contrat de concession du service public d'assainissement de la commune de Confolens

Les communes concernées sont Confolens et une partie d'Ansac sur Vienne Les communes concernées sont Confolens et une partie d'Ansac sur Vienne

CPV: 90480000 Sewerage management services
spriocdháta:
Meith. 2, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Contrat de concession du service public d'assainissement de la commune de Confolens
clárlann:
Commune de Confolens
uimhir dámhachtana:
MAPA 2025-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Confolens
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession du service public d'assainissement de la commune de Confolens
Description : Les communes concernées sont Confolens et une partie d'Ansac sur Vienne
Identifiant de la procédure : e5c47a9f-71d6-48ff-a10c-bfa7fa54d5f0
Identifiant interne : MAPA 2025-002
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de Consultation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat de concession du service public d'assainissement de la commune de Confolens
Description : Les communes concernées sont Confolens et une partie d'Ansac sur Vienne
Identifiant interne : S-PF-1626628

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2035

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : - Principales références de contrat de concession comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat ou toute autre référence de délégations de service public pertinente
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle appropriée en cours de validité Chiffre d'affaires annuel spécifique : Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : - Justificatif de moins de six mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou inscription à un registre professionnel pertinent
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Confolens -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 031CCC78-BB82-C58E-AC2D32499514A696
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Confolens
Numéro d’enregistrement : 10275
Adresse postale : place de l' Hotel De Ville
Ville : Confolens
Code postal : 16500
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : contact@mairie-confolens.fr
Téléphone : 0545840197
Télécopieur : 0545853410
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Confolens
Numéro d’enregistrement : 031CCC95-B02A-DF2B-287835F0F57BFD49
Adresse postale : 1 place Henri Coursaget
Ville : Confolens
Code postal : 16500
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale des Services
Téléphone : 0545849458
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 031CCCAA-D0B4-9449-10BC677585DFCDB7
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 031CCCCA-EC4F-40AE-EAE5534F67E53902
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c01c1264-bcc0-48bd-a595-ef6609160726 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 12:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00222561-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025