Contrat de concession de service - Service public d'eau potable

Consultation pour objet un contrat de concession du service public d'eau potable de la commune de la Barbezieux-St-Hilaire Service de gestion du réseau d'eau potable

CPV: 65111000 Drinking-water distribution
spriocdháta:
Beal. 23, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Contrat de concession de service - Service public d'eau potable
clárlann:
Commune de Barbezieux Saint Hilaire
uimhir dámhachtana:
2025_01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Barbezieux Saint Hilaire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession de service - Service public d'eau potable
Description : Consultation pour objet un contrat de concession du service public d'eau potable de la commune de la Barbezieux-St-Hilaire
Identifiant de la procédure : dd958c0b-b04d-4242-89cb-7cddb552e1cb
Identifiant interne : 2025_01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 rue marcel Jambon
Ville : Barbezieux-St-Hilaire
Code postal : 16300
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de concession du service public d'eau potable de la commune de Barbezieux-St-Hilaire
Description : Service de gestion du réseau d'eau potable
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 rue marcel Jambon
Ville : Barbezieux-St-Hilaire
Code postal : 16300
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 30/12/2033

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Cf. art 5.2 du Rc Chiffre d'affaires annuel général : Cf. art 5.2 du Rc Effectif moyen annuel : Cf. art 5.2 du Rc Ratio financier : Cf. art 5.2 du Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Cf. art 5.2 du Rc Références sur des services spécifiés : Cf. art 5.2 du Rc Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Cf. art 5.2 du Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Cf. art 5.2 du Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Barbezieux-St-Hilaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FE9EB6F0-B348-D03B-372F89EF17B77BD4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Barbezieux Saint Hilaire
Numéro d’enregistrement : 23044
Adresse postale : 26 rue Marcel Jambon
Ville : Barbezieux Saint-Hilaire
Code postal : 16300
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Maire
Adresse électronique : secretariat@mairie-barbezieux.fr
Téléphone : 0545782022
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Barbezieux-St-Hilaire
Numéro d’enregistrement : FE9EB729-9542-56F3-EAF9D8C461051F81
Adresse postale : 26 rue Marcel Jambon
Ville : Barbezieux-St-Hilaire
Code postal : 16300
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : DGS - DST
Adresse électronique : dgs@mairie-barbezieux.fr
Téléphone : 0545782022
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : FE9EB73F-9108-9F1A-9473ED009BAB48D8
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : FE9EB759-D9B4-B74B-CEF4C6803F494910
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3d6fa7ae-7147-4d8e-ad9d-565f9fdedd43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00220960-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025