Contrat d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation ainsi que climatisation et travaux annexes

Exploitation et maintenance globale des installations thermiques des bâtiments (chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, climatisation, traitement de l'eau...) - Cf CCTP Contrat d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation ainsi que climatisation et travaux annexes

CPV: 50531100 Repair and maintenance services of boilers, 50531200 Gas appliance maintenance services, 09135100 Heating oil, 09120000 Gaseous fuels
spriocdháta:
DFómh. 15, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Contrat d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation ainsi que climatisation et travaux annexes
clárlann:
Ville du Plessis Trévise
uimhir dámhachtana:
25-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Plessis Trévise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation ainsi que climatisation et travaux annexes
Description : Exploitation et maintenance globale des installations thermiques des bâtiments (chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, climatisation, traitement de l'eau...) - Cf CCTP
Identifiant de la procédure : c0988d33-c0ea-4a05-a6cd-ac55beeeb8a8
Identifiant interne : 25-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LE PLESSIS-TREVISE
Code postal : 94420
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque CANDIDAT devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître tout ou partie des installations et ainsi prendre connaissance des contraintes techniques et d'accès. Le CANDIDAT ne pourra donc en aucun cas, se prévaloir par la suite, de plus-values quelles qu'elles soient pour adaptation au site. Les dates de visites et les lieux des sites sont fixés au RC. Les visites auront lieu uniquement sur prise de rendez-vous préalable.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation ainsi que climatisation et travaux annexes
Description : Contrat d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation ainsi que climatisation et travaux annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LE PLESSIS-TREVISE
Code postal : 94420
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché débutera le 01/01/2026 et se terminera le 30/06/2033, soit une durée de 7,5 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 12:00 +02:00
Lieu : Mairie du PLESSIS-TREVISE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Plessis Trévise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville du Plessis Trévise
Numéro d’enregistrement : 21940059500019
Adresse postale : 36 avenue Ardouin
Ville : LE PLESSIS-TREVISE
Code postal : 94420
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0183904545
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4e9ed7c2-76da-4314-8921-6c55a0aede69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00586306-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025