Contrat-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers

Il s'agit d'un contrat-cadre constitué de deux lots pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers. La durée du contrat-cadre est de 5 ans. La répartition des acquisitions est la suivante : * Lot 1 : 3 véhicules lors de l'adjudication et 22 véhicules en option jusqu'en 2030. * Lot 2 : …

CPV: 34136000 Vans, 34136100 Light vans, 34136200 Panel vans
spriocdháta:
Iúil 2, 2025, 11 r.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Contrat-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers
clárlann:
Hymexia Sàrl
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hymexia Sàrl
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers
Description : Il s'agit d'un contrat-cadre constitué de deux lots pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers. La durée du contrat-cadre est de 5 ans. La répartition des acquisitions est la suivante : * Lot 1 : 3 véhicules lors de l'adjudication et 22 véhicules en option jusqu'en 2030. * Lot 2 : 2 véhicules lors de l'adjudication et 15 véhicules en option jusqu'en 2030.
Identifiant de la procédure : 45d00d3a-d870-4b47-94ed-de3ada3ee6e1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34136000 Fourgons intégrés

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers (petites fourgonnettes)
Description : Il s'agit d'un contrat-cadre pour l'acquisition de 3 véhicules lors de l'adjudication et de 22 véhicules en options jusqu'en 2030. La durée du contrat-cadre est de 5 ans. Les véhicules doivent posséder les caractéristiques suivantes : * Fournir un véhicule de type petite fourgonnette (par exemple Peugeot Partner, Fiat Doblò, Citroën Berlingo, Renault Kangoo, Toyota Proace City, Mercedes Citan, Opel Combo, VW Caddy ou similaire). * Fournir une transmission 4x4 montée d’usine. * Fournir une motorisation Diesel. * La puissance moteur est de 100 CV au minimum. * Fournir un crochet d’attelage interchangeable de type Variobloc ou similaire à l'arrière à anneau et à boule qui permet de remorquer au minimum 2'000 kg (Option H). * Le véhicule possède 5 places. * Le véhicule est modulable. Les sièges arrières peuvent être rabattus ou enlevés pour augmenter le volume de chargement. * Le véhicule est de couleur blanche. * Adapté au climat et à la région de La Chaux-de-Fonds ainsi qu’au bâtiment où il sera stocké. * Les spécifications techniques avec la mention « éliminatoire » dans l’Annexe C.1.1 sont toutes acceptées.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34136000 Fourgons intégrés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
Options :
Description des options : Option A : Renforcement du châssis Option B : Transmission automatique, robotisée ou similaire sans pédale d'embrayage Option C : Protection de la boîte à vitesses contre les chocs Option D : Réhausse des suspensions Option E : Jeu de roues équipées de pneus hiver certifiés 3PMSF Option F : Roue de secours fixée sur le véhicule Option G : Crochet d'attelage sans modification du châssis Option H : Crochet d'attelage avec une charge remorquable de minimum 2'000 kg (Eliminatoire) Option I : Prise 230V Option J : Aménagement Option K : Portes arrières en deux parties Option L.1 : Galerie de toit Option L.2 : Galerie de toit basculante Option M : Barres de toit Option N : Housses de siège en tissu Option T : Extension de garantie selon les conditions de l'Annexe D Option U : Contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Chaux-de-Fonds
Code postal : 2300
Subdivision pays (NUTS) : Neuchâtel ( CH024 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2002 Neuchâtel 2, dans les 20 jours dès sa publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hymexia Sàrl -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrat-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers (fourgonnettes)
Description : Il s'agit d'un contrat-cadre pour l'acquisition de 2 véhicules lors de l'adjudication et de 15 véhicules en option jusqu'en 2030. La durée du contrat-cadre est de 5 ans. Les véhicules doivent posséder les caractéristiques suivantes : * Fournir un véhicule de type fourgonnette (par exemple Peugeot Expert, Fiat Scudo, Citroën Jumpy, Renault Trafic, Toyota Proace, Mercedes Vito, Opel Vivaro, VW Transporter, Ford Transit Custom, Maxus Deliver 7 ou similaire). * Fournir une transmission 4x4 montée d’usine. * Fournir une motorisation Diesel. * La puissance moteur est de 120 CV au minimum. * Fournir un crochet d’attelage interchangeable de type Variobloc ou similaire à l'arrière à boule et Rockinger qui permet de remorquer au minimum 2'500 kg (Option F). * Le véhicule possède 3 places. * Le véhicule est de couleur blanche. * Adapté au climat et à la région de La Chaux-de-Fonds ainsi qu’au bâtiment où il sera stocké. * Les spécifications techniques avec la mention « éliminatoire » dans l’Annexe C.1.2 sont toutes acceptées.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34136000 Fourgons intégrés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés
Options :
Description des options : Option A : Protection de la boîte de vitesses Option B : Suspensions arrières renforcées Option C : Jeu de roues équipées de pneus hiver certifiés 3PMSF Option D : Roue de secours fixée sur le véhicule Option E : Crochet d'attelage sans modification du châssis Option F : Crochet d'attelage avec une charge remorquable de minimum 2'500 kg (Eliminatoire) Option G : Prise 230V Option H : Deuxième batterie Option I : Aménagement Option J : Porte arrière tôlée de type hayon Option K : Portes arrières vitrées en deux parties Option L : Portes arrières tôlées en deux parties Option M : Porte arrière latérale droite coulissante tôlée Option N : Espace de rangement sous les sièges permettant le rangement de perches plus longues que la zone de chargement Option O.1 : Galerie de toit Option O.2 : Galerie de toit basculante Option P : Barres de toit Option Q : Echelle avec support latéral coulissant Option R : Housses de siège en tissu Option S : Véhicule plus court Option T : Extension de garantie selon les conditions de l'Annexe D Option U : Contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Chaux-de-Fonds
Code postal : 2300
Subdivision pays (NUTS) : Neuchâtel ( CH024 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2002 Neuchâtel 2, dans les 20 jours dès sa publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hymexia Sàrl -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hymexia Sàrl
Numéro d’enregistrement : bd658e17-8cf3-4a76-ba4a-f50db603fcd9
Adresse postale : Route de Vevey 105
Ville : Châtel-Saint-Denis
Code postal : 1618
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : remy.schori@hymexia.ch
Téléphone : +41219489173
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2a131e52-f619-4ec4-97a2-d9ad53e3b4c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00330957-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025