Contrat-cadre pour constats avant et après travaux, Suisse Romande

Le portefeuille de projets de la région Ouest CFF comporte une grande diversité d’objets, qu’il s’agisse de maintien de la substance ou de développement de l’offre ferroviaire. Lors de l’exécution de leurs projets, il est important pour les CFF de disposer de rapports de constat de l’état des lieux avant …

CPV: 71700000 Monitoring and control services
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Iúil 2, 2025, 11:59 i.n.
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Contrat-cadre pour constats avant et après travaux, Suisse Romande
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SBB CFF FFS Achats projets de construction Région Ouest
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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SBB CFF FFS Achats projets de construction Région Ouest
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat-cadre pour constats avant et après travaux, Suisse Romande
Description : Le portefeuille de projets de la région Ouest CFF comporte une grande diversité d’objets, qu’il s’agisse de maintien de la substance ou de développement de l’offre ferroviaire. Lors de l’exécution de leurs projets, il est important pour les CFF de disposer de rapports de constat de l’état des lieux avant et après travaux, de manière à posséder une description précise de la situation et, en particulier, d’éventuels dégâts préexistants ou qui auraient pu être générés par ces derniers. Le but de ce contrat-cadre est d’obtenir un partenaire compétent, réactif et compétitif dans la réalisation des constats avant et après travaux sous forme de rapports.
Identifiant de la procédure : 6a057955-a2ba-4237-9eb6-98a9c6e02bdc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat-cadre pour constats avant et après travaux, Suisse Romande
Description : Le portefeuille de projets de la région Ouest CFF comporte une grande diversité d’objets, qu’il s’agisse de maintien de la substance ou de développement de l’offre ferroviaire. Lors de l’exécution de leurs projets, il est important pour les CFF de disposer de rapports de constat de l’état des lieux avant et après travaux, de manière à posséder une description précise de la situation et, en particulier, d’éventuels dégâts préexistants ou qui auraient pu être générés par ces derniers. Le but de ce contrat-cadre est d’obtenir un partenaire compétent, réactif et compétitif dans la réalisation des constats avant et après travaux sous forme de rapports.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Romandie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : <p>L'offre doit être soumise exclusivement dans SAP Ariba. Les soumissionnaires demandent l'accès à l'événement d'achat sur SAP Ariba au moyen du formulaire « Participation à l'appel d'offres public (SIMAP) » : (<a href=" https://eur01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Furl.sbb.ch%2Fsimapformular_fr&amp;data=05%7C02%7Celiana.scheggia%40sbb.ch%7C06fe4096ca49499942d308dd35740850%7C2c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : allemand, français, italien
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SBB CFF FFS Achats projets de construction Région Ouest -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SBB CFF FFS Achats projets de construction Région Ouest
Numéro d’enregistrement : 2e2cff4b-ab3d-4173-aaa4-07203a530d6a
Adresse postale : Rue de la Gare de Triage 7
Ville : Renens
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : belaid.abbaci@sbb.ch
Téléphone : +41790000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 13be60c7-704e-42ab-8797-290ac736d09b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français allemand
Numéro de publication de l’avis : 00332561-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025