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Contrat-cadre cybersécurité 2025 PI SSI

Destinée à l’ensemble des entités du GPU SNCF, la présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre, constituant un véhicule contractuel de référencement de prestations intellectuelles informatiques, à l’usage des acteurs SSI. Cet accord-cadre a vocation à couvrir l’ensemble du cycle de vie des activités de la …

CPV: 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support, 72200000 Software programming and consultancy services, 72220000 Systems and technical consultancy services, 72221000 Business analysis consultancy services, 72224000 Project management consultancy services, 72226000 System software acceptance testing consultancy services, 72230000 Custom software development services, 72500000 Computer-related services, 72600000 Computer support and consultancy services

áit fhorghníomhaithe:

Contrat-cadre cybersécurité 2025 PI SSI

clárlann:

Société National SNCF

uimhir dámhachtana:

2023DOS0752005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société National SNCF

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat-cadre cybersécurité 2025 PI SSI

Description : Destinée à l’ensemble des entités du GPU SNCF, la présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre, constituant un véhicule contractuel de référencement de prestations intellectuelles informatiques, à l’usage des acteurs SSI. Cet accord-cadre a vocation à couvrir l’ensemble du cycle de vie des activités de la cybersécurité: phases d’émergence et de stratégie, de conception et de réalisation, de support et de maintien en conditions opérationnelles de sécurité, ainsi que de prestations complémentaires et d’expertises propres à la fonction SSI.

Identifiant de la procédure : 3f6effbf-8889-4aa1-840d-037ec23714e4

Identifiant interne : 2023DOS0752005

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion de la sécurité du SI, pilotage des projets SSI

Description : Le lot 1 regroupe les métiers contribuant au pilotage de la démarche de sécurité, ainsi que les métiers visant à mettre en œuvre les projets de sécurité des SI. Ce lot comprend des missions permettant de couvrir les opérations d’émergence des projets (identification des risques, définition des exigences de sécurité, mise en conformité réglementaire, cadrage contractuel, stratégie de test, recette), de concevoir les solutions adaptées aux besoins (urbanistes, architectes), d’intervenir en expertise sur les solutions mises en place ou d’évaluer des solutions de marché (ingénieur, experts). Des missions d’accompagnement métier (sensibilisation, formation, méthodologie, posture) y sont également couvertes. On retrouvera également dans ce lot l’ensemble des activités d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage aussi bien sous un angle gouvernance (conception de la stratégie, cartographie des risques, réalisation de référentiels, évolution de la PSSI, aide à la certification, etc.) que sous un angle technico fonctionnel (outils et solutions SSI dans le cadre de projet d’acquisition, d’intégration ou de développement, de Maintien en Condition Opérationnelle). Les missions donnent lieu à un ou plusieurs livrables. Ces missions peuvent être ponctuelles, ou couvrir un besoin pérenne par la mise en œuvre d’un dispositif dédié (Centre de Service et/ou d’expertise) afin de réduire les coûts et d’optimiser les délais de réponse aux demandes des clients internes du Groupe et de ses filiales.

Identifiant interne : 2023DOS0752005 - LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72221000 Services de conseil en analyse d'exploitation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72226000 Services de conseil en essai d'acceptation de logiciels d'exploitation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 190 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : 3 renouvellements possibles de 12 mois chacun

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 49 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables est le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société National SNCF -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société National SNCF -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui signe le marché : Société National SNCF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Conception et maintien du SI Sécurisé

Description : Le lot 2 regroupe les métiers techniques qui assurent la prise en compte de la sécurité dans la conception des SI, l’expertise sur la sécurité d’un domaine particulier, la définition d'architecture sécurisée, l’administration des solutions de sécurité, etc. Ce lot comprend des missions prenant en compte les aspects de sécurité SI dans le cadre de la conception (design de l’architectures, paramétrages, choix des solutions techniques, des éditeurs, des fournisseurs et des stratégies de tests) et de la réalisation d’un projet informatique ou métier, des missions d’accompagnement et de formation Métier et/ou IT afin de vérifier que les solutions techniques et fonctionnelles proposées répondent aux exigences de sécurité identifiées. Ce lot comprend également des missions de conseil, d’assistance, d’information, de formation et d’alerte, pouvant intervenir directement sur tout ou partie d’un projet qui relève d’un domaine d’expertise (système, réseau, postes de travail, composants industriels, IoT, Active Directory et IAM, code et solutions de développement, cloud, Intelligence Artificielle, etc.) que ce soit dans les phases d’étude, de mise en œuvre ou de maintien en conditions de sécurité. On retrouvera également des missions d’audits et de contrôle des processus de sécurité assurant la conformité aux politiques internes et aux réglementations qui s’appliquent à l’organisation ; des missions contrôlant les politiques et règles de sécurité définies pour assurer que le maintien en conditions de sécurité sont mises en œuvre, respectées et efficaces ; des missions identifiant les vulnérabilités et proposant des actions de remédiation ; des missions collaborant avec les juristes et le DPO si le projet intègre le traitement de données à caractère personnel. Les missions donnent lieu à un ou plusieurs livrables. Ces missions peuvent être ponctuelles, ou couvrir un besoin pérenne par la mise en œuvre d’un dispositif dédié (Centre de Service et/ou d’expertise) afin de réduire les coûts et d’optimiser les délais de réponse aux demandes des clients internes du Groupe et de ses filiales." Il peut être demandé de couvrir une astreinte pour certaines missions. Ces missions peuvent être ponctuelles, ou couvrir un besoin pérenne par la mise en œuvre d’un dispositif dédié (Centre de Service et/ou d’expertise) afin de réduire les coûts et d’optimiser les délais de réponse aux demandes des clients internes du Groupe et de ses filiales.

Identifiant interne : 2023DOS0752005 - LOT 2