Construction d'une école maternelle sur la commune de Ghisonaccia

Ce projet vise à créer une école maternelle de 10 classes, un réfectoire mutualisé, des espaces pédagogiques adaptés et une cour végétalisée. Le bâtiment respectera les exigences de la Réglementation Environnementale RE 2020, les normes PMR et les réglementations ERP en matière de sécurité incendie. Chaque lot fera l'objet d'une …

CPV: 39161000 Kindergarten furniture, 42416100 Lifts, 44115900 Sun protection devices, 44316500 Smiths' wares, 45110000 Building demolition and wrecking work and earthmoving work, 45112710 Landscaping work for green areas, 45214200 Construction work for school buildings, 45231112 Installation of pipe system, 45311200 Electrical fitting work, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 45420000 Joinery and carpentry installation work, 45421152 Installation of partition walls, 45432111 Laying work of flexible floor coverings, 45432130 Floor-covering work, 45442110 Painting work of buildings
spriocdháta:
Meith. 19, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Construction d'une école maternelle sur la commune de Ghisonaccia
clárlann:
MAIRIE DE GHISONACCIA
uimhir dámhachtana:
2025-3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE GHISONACCIA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction d'une école maternelle sur la commune de Ghisonaccia
Description : Ce projet vise à créer une école maternelle de 10 classes, un réfectoire mutualisé, des espaces pédagogiques adaptés et une cour végétalisée. Le bâtiment respectera les exigences de la Réglementation Environnementale RE 2020, les normes PMR et les réglementations ERP en matière de sécurité incendie. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le projet est structuré en 14 lots. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dispositions générales : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges. Le présent contrat est soumis aux obligations des articles R.554-1 et suivants du Code de l'environnement, relatifs à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces dispositions prévoient notamment l'obligation d'envoi des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT), afin d'assurer la sécurité des interventions et la protection des infrastructures existantes. Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis à ses prestations, tels que définis dans le planning général établi en début de chantier. Le respect de ce calendrier est essentiel afin d'assurer la bonne coordination entre les différents corps d'état et de garantir la livraison complète du projet dans le délai contractuel de 22 mois. Les travaux seront menés selon un calendrier d'exécution optimisé, comprenant une phase de préparation, une phase de réalisation et une phase de réception, dans le respect des obligations réglementaires et des engagements environnementaux. L'ensemble des prestations est décrit en détail dans les CCTP associés à chaque lot. « Cette procédure fait suite à la procédure antérieure de construction d'une école maternelle sur la commune de Ghisonaccia - Marché n°2024-01, qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique. Cette nouvelle consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. » Le projet est cofinancé par l'État, la Collectivité de Corse et la commune de Ghisonaccia, selon les modalités précisées dans la délibération n°2024-5. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur. Les pièces demandées au titre de la candidature sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aucun document complémentaire n'est exigé en dehors de ceux mentionnés dans le DCE
Identifiant de la procédure : c64482bb-347b-4c6f-8643-d8853ac4538c
Identifiant interne : 2025-3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 773 095 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les échanges se font exclusivement via la plateforme acheteur Aws. Les questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date de remise des plis. Les pièces demandées au titre de la candidature sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aucun document complémentaire n'est exigé en dehors de ceux mentionnés dans le Dce. Les critères d'attribution, Valeur Technique avec pondération 60%, les sous-critères techniques sont précisés dans le règlement de la consultation, le critère Prix des prestations avec pondération de 40%
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DEMOLITIONS - GROS-oeUVRE - ETANCHEITE
Description : DEMOLITIONS - GROS-oeUVRE - ETANCHEITE
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai par Lot à intégrer dans la durée totale. Conformément aux articles R.2112-1 et R.2112-2 du Code de la commande publique, la durée d'exécution des prestations sera précisée lors de la phase de préparation. Cette période permettra à la Maîtrise d'oeuvre de définir les délais d'exécution spécifiques à chaque lot, en fonction des contraintes techniques, des interfaces entre les corps d'état et de l'organisation générale du chantier. Les délais par lot seront intégrés par l'Opc au planning en concertation avec les entreprises qui auront données la durée des tâches leur incombant, en respectant la durée totale. Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis pour chaque tâche de son lot, définis dans le planning initial au démarrage du chantier, afin de ne pas imposer de retard aux autres lots et que la livraison complète du projet se fasse dans les délais contractuels de 22 mois

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : La liste de l'intégralité des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ghisonaccia
Informations complémentaires : Les plis sont ouverts par le service de la commande publique, conformément à l'article R.2151-5 du Code de la commande publique. La séance n'est pas publique. - Service Commande Publique - Mairie, Avenue du 9 Septembre, 20240 Ghisonaccia
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Forme du prix : Révision des prix (voir CCAP) * Dépôt des demandes de paiement : Obligatoirement via Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr). Respect du processus spécifique aux marchés de travaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : METALLERIE - SERRURERIE
Description : METALLERIE - SERRURERIE
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai par Lot à intégrer dans la durée totale. Conformément aux articles R.2112-1 et R.2112-2 du Code de la commande publique, la durée d'exécution des prestations sera précisée lors de la phase de préparation. Cette période permettra à la Maîtrise d'oeuvre de définir les délais d'exécution spécifiques à chaque lot, en fonction des contraintes techniques, des interfaces entre les corps d'état et de l'organisation générale du chantier. Les délais par lot seront intégrés par l'Opc au planning en concertation avec les entreprises qui auront données la durée des tâches leur incombant, en respectant la durée totale. Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis pour chaque tâche de son lot, définis dans le planning initial au démarrage du chantier, afin de ne pas imposer de retard aux autres lots et que la livraison complète du projet se fasse dans les délais contractuels de 22 mois

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : La liste de l'intégralité des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ghisonaccia
Informations complémentaires : Les plis sont ouverts par le service de la commande publique, conformément à l'article R.2151-5 du Code de la commande publique. La séance n'est pas publique. - Service Commande Publique - Mairie, Avenue du 9 Septembre, 20240 Ghisonaccia
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Forme du prix : Révision des prix (voir CCAP) * Dépôt des demandes de paiement : Obligatoirement via Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr). Respect du processus spécifique aux marchés de travaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Description : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai par Lot à intégrer dans la durée totale. Conformément aux articles R.2112-1 et R.2112-2 du Code de la commande publique, la durée d'exécution des prestations sera précisée lors de la phase de préparation. Cette période permettra à la Maîtrise d'oeuvre de définir les délais d'exécution spécifiques à chaque lot, en fonction des contraintes techniques, des interfaces entre les corps d'état et de l'organisation générale du chantier. Les délais par lot seront intégrés par l'Opc au planning en concertation avec les entreprises qui auront données la durée des tâches leur incombant, en respectant la durée totale. Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis pour chaque tâche de son lot, définis dans le planning initial au démarrage du chantier, afin de ne pas imposer de retard aux autres lots et que la livraison complète du projet se fasse dans les délais contractuels de 22 mois

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : La liste de l'intégralité des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ghisonaccia
Informations complémentaires : Les plis sont ouverts par le service de la commande publique, conformément à l'article R.2151-5 du Code de la commande publique. La séance n'est pas publique. - Service Commande Publique - Mairie, Avenue du 9 Septembre, 20240 Ghisonaccia
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Forme du prix : Révision des prix (voir CCAP) * Dépôt des demandes de paiement : Obligatoirement via Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr). Respect du processus spécifique aux marchés de travaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : MENUISERIES ALUMINIUM - PROTECTIONS SOLAIRES
Description : MENUISERIES ALUMINIUM - PROTECTIONS SOLAIRES
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115900 Dispositifs de protection contre le soleil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai par Lot à intégrer dans la durée totale. Conformément aux articles R.2112-1 et R.2112-2 du Code de la commande publique, la durée d'exécution des prestations sera précisée lors de la phase de préparation. Cette période permettra à la Maîtrise d'oeuvre de définir les délais d'exécution spécifiques à chaque lot, en fonction des contraintes techniques, des interfaces entre les corps d'état et de l'organisation générale du chantier. Les délais par lot seront intégrés par l'Opc au planning en concertation avec les entreprises qui auront données la durée des tâches leur incombant, en respectant la durée totale. Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis pour chaque tâche de son lot, définis dans le planning initial au démarrage du chantier, afin de ne pas imposer de retard aux autres lots et que la livraison complète du projet se fasse dans les délais contractuels de 22 mois

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : La liste de l'intégralité des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ghisonaccia
Informations complémentaires : Les plis sont ouverts par le service de la commande publique, conformément à l'article R.2151-5 du Code de la commande publique. La séance n'est pas publique. - Service Commande Publique - Mairie, Avenue du 9 Septembre, 20240 Ghisonaccia
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Forme du prix : Révision des prix (voir CCAP) * Dépôt des demandes de paiement : Obligatoirement via Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr). Respect du processus spécifique aux marchés de travaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : MENUISERIES BOIS
Description : MENUISERIES BOIS
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai par Lot à intégrer dans la durée totale. Conformément aux articles R.2112-1 et R.2112-2 du Code de la commande publique, la durée d'exécution des prestations sera précisée lors de la phase de préparation. Cette période permettra à la Maîtrise d'oeuvre de définir les délais d'exécution spécifiques à chaque lot, en fonction des contraintes techniques, des interfaces entre les corps d'état et de l'organisation générale du chantier. Les délais par lot seront intégrés par l'Opc au planning en concertation avec les entreprises qui auront données la durée des tâches leur incombant, en respectant la durée totale. Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis pour chaque tâche de son lot, définis dans le planning initial au démarrage du chantier, afin de ne pas imposer de retard aux autres lots et que la livraison complète du projet se fasse dans les délais contractuels de 22 mois

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : La liste de l'intégralité des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ghisonaccia
Informations complémentaires : Les plis sont ouverts par le service de la commande publique, conformément à l'article R.2151-5 du Code de la commande publique. La séance n'est pas publique. - Service Commande Publique - Mairie, Avenue du 9 Septembre, 20240 Ghisonaccia
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Forme du prix : Révision des prix (voir CCAP) * Dépôt des demandes de paiement : Obligatoirement via Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr). Respect du processus spécifique aux marchés de travaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
Description : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai par Lot à intégrer dans la durée totale. Conformément aux articles R.2112-1 et R.2112-2 du Code de la commande publique, la durée d'exécution des prestations sera précisée lors de la phase de préparation. Cette période permettra à la Maîtrise d'oeuvre de définir les délais d'exécution spécifiques à chaque lot, en fonction des contraintes techniques, des interfaces entre les corps d'état et de l'organisation générale du chantier. Les délais par lot seront intégrés par l'Opc au planning en concertation avec les entreprises qui auront données la durée des tâches leur incombant, en respectant la durée totale. Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis pour chaque tâche de son lot, définis dans le planning initial au démarrage du chantier, afin de ne pas imposer de retard aux autres lots et que la livraison complète du projet se fasse dans les délais contractuels de 22 mois

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : La liste de l'intégralité des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ghisonaccia
Informations complémentaires : Les plis sont ouverts par le service de la commande publique, conformément à l'article R.2151-5 du Code de la commande publique. La séance n'est pas publique. - Service Commande Publique - Mairie, Avenue du 9 Septembre, 20240 Ghisonaccia
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Forme du prix : Révision des prix (voir CCAP) * Dépôt des demandes de paiement : Obligatoirement via Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr). Respect du processus spécifique aux marchés de travaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : REVETEMENTS DURS
Description : REVETEMENTS DURS
Identifiant interne : 07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai par Lot à intégrer dans la durée totale. Conformément aux articles R.2112-1 et R.2112-2 du Code de la commande publique, la durée d'exécution des prestations sera précisée lors de la phase de préparation. Cette période permettra à la Maîtrise d'oeuvre de définir les délais d'exécution spécifiques à chaque lot, en fonction des contraintes techniques, des interfaces entre les corps d'état et de l'organisation générale du chantier. Les délais par lot seront intégrés par l'Opc au planning en concertation avec les entreprises qui auront données la durée des tâches leur incombant, en respectant la durée totale. Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis pour chaque tâche de son lot, définis dans le planning initial au démarrage du chantier, afin de ne pas imposer de retard aux autres lots et que la livraison complète du projet se fasse dans les délais contractuels de 22 mois

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : La liste de l'intégralité des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ghisonaccia
Informations complémentaires : Les plis sont ouverts par le service de la commande publique, conformément à l'article R.2151-5 du Code de la commande publique. La séance n'est pas publique. - Service Commande Publique - Mairie, Avenue du 9 Septembre, 20240 Ghisonaccia
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Forme du prix : Révision des prix (voir CCAP) * Dépôt des demandes de paiement : Obligatoirement via Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr). Respect du processus spécifique aux marchés de travaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : REVETEMENTS SOUPLES
Description : REVETEMENTS SOUPLES
Identifiant interne : 08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai par Lot à intégrer dans la durée totale. Conformément aux articles R.2112-1 et R.2112-2 du Code de la commande publique, la durée d'exécution des prestations sera précisée lors de la phase de préparation. Cette période permettra à la Maîtrise d'oeuvre de définir les délais d'exécution spécifiques à chaque lot, en fonction des contraintes techniques, des interfaces entre les corps d'état et de l'organisation générale du chantier. Les délais par lot seront intégrés par l'Opc au planning en concertation avec les entreprises qui auront données la durée des tâches leur incombant, en respectant la durée totale. Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis pour chaque tâche de son lot, définis dans le planning initial au démarrage du chantier, afin de ne pas imposer de retard aux autres lots et que la livraison complète du projet se fasse dans les délais contractuels de 22 mois

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : La liste de l'intégralité des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ghisonaccia
Informations complémentaires : Les plis sont ouverts par le service de la commande publique, conformément à l'article R.2151-5 du Code de la commande publique. La séance n'est pas publique. - Service Commande Publique - Mairie, Avenue du 9 Septembre, 20240 Ghisonaccia
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Forme du prix : Révision des prix (voir CCAP) * Dépôt des demandes de paiement : Obligatoirement via Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr). Respect du processus spécifique aux marchés de travaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : PEINTURE - SIGNALETIQUE
Description : PEINTURE - SIGNALETIQUE
Identifiant interne : 09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai par Lot à intégrer dans la durée totale. Conformément aux articles R.2112-1 et R.2112-2 du Code de la commande publique, la durée d'exécution des prestations sera précisée lors de la phase de préparation. Cette période permettra à la Maîtrise d'oeuvre de définir les délais d'exécution spécifiques à chaque lot, en fonction des contraintes techniques, des interfaces entre les corps d'état et de l'organisation générale du chantier. Les délais par lot seront intégrés par l'Opc au planning en concertation avec les entreprises qui auront données la durée des tâches leur incombant, en respectant la durée totale. Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis pour chaque tâche de son lot, définis dans le planning initial au démarrage du chantier, afin de ne pas imposer de retard aux autres lots et que la livraison complète du projet se fasse dans les délais contractuels de 22 mois

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : La liste de l'intégralité des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ghisonaccia
Informations complémentaires : Les plis sont ouverts par le service de la commande publique, conformément à l'article R.2151-5 du Code de la commande publique. La séance n'est pas publique. - Service Commande Publique - Mairie, Avenue du 9 Septembre, 20240 Ghisonaccia
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Forme du prix : Révision des prix (voir CCAP) * Dépôt des demandes de paiement : Obligatoirement via Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr). Respect du processus spécifique aux marchés de travaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : JEUX D'ENFANTS
Description : JEUX D'ENFANTS
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai par Lot à intégrer dans la durée totale. Conformément aux articles R.2112-1 et R.2112-2 du Code de la commande publique, la durée d'exécution des prestations sera précisée lors de la phase de préparation. Cette période permettra à la Maîtrise d'oeuvre de définir les délais d'exécution spécifiques à chaque lot, en fonction des contraintes techniques, des interfaces entre les corps d'état et de l'organisation générale du chantier. Les délais par lot seront intégrés par l'Opc au planning en concertation avec les entreprises qui auront données la durée des tâches leur incombant, en respectant la durée totale. Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis pour chaque tâche de son lot, définis dans le planning initial au démarrage du chantier, afin de ne pas imposer de retard aux autres lots et que la livraison complète du projet se fasse dans les délais contractuels de 22 mois

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : La liste de l'intégralité des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ghisonaccia
Informations complémentaires : Les plis sont ouverts par le service de la commande publique, conformément à l'article R.2151-5 du Code de la commande publique. La séance n'est pas publique. - Service Commande Publique - Mairie, Avenue du 9 Septembre, 20240 Ghisonaccia
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Forme du prix : Révision des prix (voir CCAP) * Dépôt des demandes de paiement : Obligatoirement via Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr). Respect du processus spécifique aux marchés de travaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : APPAREILS ELEVATEURS
Description : APPAREILS ELEVATEURS
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai par Lot à intégrer dans la durée totale. Conformément aux articles R.2112-1 et R.2112-2 du Code de la commande publique, la durée d'exécution des prestations sera précisée lors de la phase de préparation. Cette période permettra à la Maîtrise d'oeuvre de définir les délais d'exécution spécifiques à chaque lot, en fonction des contraintes techniques, des interfaces entre les corps d'état et de l'organisation générale du chantier. Les délais par lot seront intégrés par l'Opc au planning en concertation avec les entreprises qui auront données la durée des tâches leur incombant, en respectant la durée totale. Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis pour chaque tâche de son lot, définis dans le planning initial au démarrage du chantier, afin de ne pas imposer de retard aux autres lots et que la livraison complète du projet se fasse dans les délais contractuels de 22 mois

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : La liste de l'intégralité des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ghisonaccia
Informations complémentaires : Les plis sont ouverts par le service de la commande publique, conformément à l'article R.2151-5 du Code de la commande publique. La séance n'est pas publique. - Service Commande Publique - Mairie, Avenue du 9 Septembre, 20240 Ghisonaccia
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Forme du prix : Révision des prix (voir CCAP) * Dépôt des demandes de paiement : Obligatoirement via Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr). Respect du processus spécifique aux marchés de travaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Description : ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai par Lot à intégrer dans la durée totale. Conformément aux articles R.2112-1 et R.2112-2 du Code de la commande publique, la durée d'exécution des prestations sera précisée lors de la phase de préparation. Cette période permettra à la Maîtrise d'oeuvre de définir les délais d'exécution spécifiques à chaque lot, en fonction des contraintes techniques, des interfaces entre les corps d'état et de l'organisation générale du chantier. Les délais par lot seront intégrés par l'Opc au planning en concertation avec les entreprises qui auront données la durée des tâches leur incombant, en respectant la durée totale. Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis pour chaque tâche de son lot, définis dans le planning initial au démarrage du chantier, afin de ne pas imposer de retard aux autres lots et que la livraison complète du projet se fasse dans les délais contractuels de 22 mois

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : La liste de l'intégralité des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ghisonaccia
Informations complémentaires : Les plis sont ouverts par le service de la commande publique, conformément à l'article R.2151-5 du Code de la commande publique. La séance n'est pas publique. - Service Commande Publique - Mairie, Avenue du 9 Septembre, 20240 Ghisonaccia
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Forme du prix : Révision des prix (voir CCAP) * Dépôt des demandes de paiement : Obligatoirement via Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr). Respect du processus spécifique aux marchés de travaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - TRAITEMENT D'AIR
Description : PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - TRAITEMENT D'AIR
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai par Lot à intégrer dans la durée totale. Conformément aux articles R.2112-1 et R.2112-2 du Code de la commande publique, la durée d'exécution des prestations sera précisée lors de la phase de préparation. Cette période permettra à la Maîtrise d'oeuvre de définir les délais d'exécution spécifiques à chaque lot, en fonction des contraintes techniques, des interfaces entre les corps d'état et de l'organisation générale du chantier. Les délais par lot seront intégrés par l'Opc au planning en concertation avec les entreprises qui auront données la durée des tâches leur incombant, en respectant la durée totale. Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis pour chaque tâche de son lot, définis dans le planning initial au démarrage du chantier, afin de ne pas imposer de retard aux autres lots et que la livraison complète du projet se fasse dans les délais contractuels de 22 mois

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : La liste de l'intégralité des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ghisonaccia
Informations complémentaires : Les plis sont ouverts par le service de la commande publique, conformément à l'article R.2151-5 du Code de la commande publique. La séance n'est pas publique. - Service Commande Publique - Mairie, Avenue du 9 Septembre, 20240 Ghisonaccia
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Forme du prix : Révision des prix (voir CCAP) * Dépôt des demandes de paiement : Obligatoirement via Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr). Respect du processus spécifique aux marchés de travaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : AMENAGEMENTS PAYSAGERS - ESPACES VERTS
Description : AMENAGEMENTS PAYSAGERS - ESPACES VERTS
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai par Lot à intégrer dans la durée totale. Conformément aux articles R.2112-1 et R.2112-2 du Code de la commande publique, la durée d'exécution des prestations sera précisée lors de la phase de préparation. Cette période permettra à la Maîtrise d'oeuvre de définir les délais d'exécution spécifiques à chaque lot, en fonction des contraintes techniques, des interfaces entre les corps d'état et de l'organisation générale du chantier. Les délais par lot seront intégrés par l'Opc au planning en concertation avec les entreprises qui auront données la durée des tâches leur incombant, en respectant la durée totale. Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis pour chaque tâche de son lot, définis dans le planning initial au démarrage du chantier, afin de ne pas imposer de retard aux autres lots et que la livraison complète du projet se fasse dans les délais contractuels de 22 mois

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : La liste de l'intégralité des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ghisonaccia
Informations complémentaires : Les plis sont ouverts par le service de la commande publique, conformément à l'article R.2151-5 du Code de la commande publique. La séance n'est pas publique. - Service Commande Publique - Mairie, Avenue du 9 Septembre, 20240 Ghisonaccia
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Forme du prix : Révision des prix (voir CCAP) * Dépôt des demandes de paiement : Obligatoirement via Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr). Respect du processus spécifique aux marchés de travaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 11880E7D-CA39-4849-5F1FAD3FC105B550
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE GHISONACCIA
Numéro d’enregistrement : 83131
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : GIUDICI Francis
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0495561510
Adresse internet : https://ghisonaccia.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 11880EA1-985C-5FAF-1DA008671A17AB09
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 11880EB3-BCE9-E37E-DD25AA6A9235908C
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8bee01ab-2344-4e59-8590-dd5b8886294b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00306399-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025