Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs

Confection et livraison de repas en liaison froide Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs

CPV: 55523100 School-meal services, 15894210 School meals
spriocdháta:
MFómh. 18, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs
clárlann:
Commune d'Auribeau sur Siagne (06)
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Auribeau sur Siagne (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs
Description : Confection et livraison de repas en liaison froide
Identifiant de la procédure : f137a2ac-980c-4776-a4b5-a1bd937e66a4
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Auribeau sur Siagne
Code postal : 06810
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe scolaire du Bayle 06810 Auribeau sur siagne

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
appel d'offre ouvert

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot 1
Description : Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Groupe scolaire du Bayle
Ville : Auribeau sur Siagne
Code postal : 06810
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 02/07/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends et litiges en matiére de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice17060005000026
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Auribeau sur Siagne (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Auribeau sur Siagne (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice17060005000026

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Auribeau sur Siagne (06)
Numéro d’enregistrement : 21060007800013
Adresse postale : Montée de la Mairie
Ville : Auribeau
Code postal : 06810
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@auribeausursiagne.fr
Téléphone : +33 492602028
Télécopieur : +33 493609307
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice17060005000026
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends et litiges en matiére de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70cb0dba-73e5-483c-8cd8-37a4165b778b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2025 15:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00537354-2025
Numéro de publication au JO S : 156/2025
Date de publication : 18/08/2025