Description
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse plus pour la construction d'un centre technique pour la direction Eau et Assainissement sur le site de Souleville sur la commune de Lamballe-Armor L'opération consiste en la construction d'un centre technique pour la direction Eau et Assainissement. Ce futur établissement sera implanté sur le site dit de Souleville à Lamballe-Armor, avec une réserve foncière de 11 500 m². Il sera composé notamment d'un bâtiment tertiaire et industriel pour accueillir les équipes suivantes : - Gestion patrimoniale réseau : 4 agents et un responsable, - SPANC : 10 agents et un responsable, - Réseaux : 19 agents et un responsable, - Installations : 12 agents et un responsable. Le programme comprend : - Un bâtiment tertiaire pour la direction et les services, - Un bâtiment industriel, - Une zone de stockage véhicules spécifiques, - Des espaces extérieurs liés aux activités, - Le stationnement flotte VU/VL, - Le stationnement personnel et usagers. Au total, le programme porte sur la création de 1860 m² bâtis et l'aménagement d'environ 5 000 m² d'espaces extérieurs. L'ambition de la Maîtrise d'ouvrage est de viser un bâtiment tertiaire atteignant le niveau de performance BEPOS (sans objectif de certification ni de labellisation). La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 200 000 euros HT (en base - valeur mai 2025). Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre est passé conformément aux dispositions des articles R2162-15 et suivants et L2125-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats sélectionnés devront remettre des prestations d'un niveau "Esquisse plus" sur la base du programme de travaux. Le maître d'ouvrage entend attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours en application de l'article R2122-6. L'équipe de maitrise d'oeuvre se verra confiées les missions suivantes : Eléments de mission de base : ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA - EXE (partielles) - DET -AOR Eléments de missions complémentaires : OPC - SSI - SIGN -FAE - STD - FLJ - EM En outre, l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre assurera l'élaboration du dossier de demande de permis de construire et de tout autre dossier d'autorisation ou de déclaration administrative nécessaire à la construction.
Principales caractéristiques de la procédure
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Un marché public négocié sans mise en concurrence ni publicité sera ensuite passé avec le ou les lauréats du concours conformément à l'article R.2122-6 du Code Commande Publique. Le dossier de candidature devra impérativement comporter les éléments suivants : Situation juridique du candidat : 1.L'identité du candidat : nom commercial, dénomination sociale, adresses de son établissement et de son siège social (si différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie et numéro SIRET ; à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD. 2.S'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, le candidat doit indiquer : -la liste des membres du groupement et le nom de la société désignée comme mandataire du groupement ; -si le groupement est conjoint ou solidaire. 3.Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Interdictions de soumissionner 4.Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : -n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP ; -est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -n'est pas en situation de redressement judiciaire. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il doit produire le jugement prononçant le redressement de telle sorte qu'il puisse être vérifié qu'il pourra exécuter le marché. Attestations d'inscription à l'ordre des architectes 5.L'équipe qui assurera l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre doit comprendre au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes. Son attestation d'inscription doit impérativement être fournie. Si l'architecte est étranger, il doit disposer d'un diplôme équivalent et le fournir au titre des pièces de la candidature. Capacités économiques et financières 6.Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice des prestations de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet du présent marché ; 7.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles 8.Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 9.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; 10.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature ; 11.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les candidats sont également invités à présenter les documents suivants, qui permettront de faciliter l'analyse des candidatures : -Une note de motivation (maximum 6 pages format A4 portrait) permettant de : *Justifier et décrire les compétences détenues par le candidat dans les domaines visés, ainsi que la coordination envisagée au sein de l'équipe ; *Démontrer l'intérêt porté à l'opération ; *Aborder l'appréhension du programme et ses enjeux -Le Cadre de Réponse « Fiche synthèse » complété faisant apparaître, pour chacun des membres du groupement, une présentation synthétique du candidat (compétences détenues, chiffres d'affaires globaux sur les 3 dernières années, titres d'étude, qualifications professionnelles, effectifs) et les 3 principales et plus récentes références en rapport avec le projet et ses caractéristiques, précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le descriptif du projet, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée (lauréat de concours, opérations achevées ou en cours d'exécution), la surface plancher, le montant des travaux et si référence commune avec le mandataire. -Pour l'architecte, un diaporama présentant 3 références récentes (moins de 5 ans) du mandataire présentées selon le modèle powerpoint (pièce jointe annexe-référence) : fiches synthèse présentant des opérations de complexité équivalente à l'opération envisagée, à transmettre sur support dématérialisé pour une projection PowerPoint en séance de jury (le support informatique devra avoir un poids inférieur à 10 Mo). Chaque fiche comportera : *Intitulé de l'opération en précisant si projet : concours, lauréat, en cours de travaux ou livré (références dont le délai de GPA a expiré depuis 2020 ou lauréat de concours depuis 2020) *Missions réalisées *Illustrations *Membres composant la maitrise d'oeuvre *Nombre de m² bâtiment et surface d'activité *Coût des travaux en euros HT (Rappel de l'enveloppe initiale pour la consultation de maitrise d'oeuvre, coût finale de la réalisation avec notice explicative sur les évolutions si besoin). *Délais de réalisation *Année de la livraison *Démarche environnementale/énergétique (avec précisions sur niveau de performance atteint) Ces références porteront sur des opérations équivalentes au projet (typologie des locaux + taille > ou = à 1000 m² SP et/ou coût travaux > ou = à 2 M Euros HT travaux), de préférence dans le domaine des constructions publiques ou des ERP. Plus particulièrement dans le domaine tertiaire, industriel et intégrant une dimension environnementale et énergétique performante (bâtiment BEPOS ou démarche équivalente)