Concours de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'implantation du Plateau de Permanence des Soins du Centre Hospitalier de Mâcon

Concours de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'implantation du Plateau de Permanence des Soins du Centre Hospitalier de Mâcon Concours de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'implantation du Plateau de Permanence des Soins du Centre Hospitalier de Mâcon

CPV: 71200000 Architectural and related services
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Concours de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'implantation du Plateau de Permanence des Soins du Centre Hospitalier de Mâcon
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CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX
uimhir dámhachtana:
Lot-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'implantation du Plateau de Permanence des Soins du Centre Hospitalier de Mâcon
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'implantation du Plateau de Permanence des Soins du Centre Hospitalier de Mâcon
Identifiant de la procédure : b265930c-5670-4950-8458-2da9c0f3b5be
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier les Chanaux 350, Boulevard Louis Escande
Ville : MACON
Code postal : 70018
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'implantation du Plateau de Permanence des Soins du Centre Hospitalier de Mâcon
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'implantation du Plateau de Permanence des Soins du Centre Hospitalier de Mâcon
Identifiant interne : Lot-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier les Chanaux 350, Bd Louis Escande
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 13/10/2025 18:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX
Numéro d’enregistrement : 26710028700015
Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER MACON 350, BD LOUIS ESCANDE
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : cabergeret@ch-macon.fr
Téléphone : 0385277047
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be9d2ffa-3a4c-409a-8d65-7acd43293c11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00603329-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025