Concours de maitrise d oeuvre pour la restructuration du « Quartier Des Affaires et des Savoirs » Friche Cordier à Ambérieu-en-Bugey - phase candidature

Concours de maitrise d oeuvre de niveau de prestations "Esquisse +" projet de restructuration de la friche urbaine Cordier en un Quartier des Affaires et des Savoirs. L'objectif est de créer un lieu hybride favorisant la mise en réseau, la diffusion du savoir et du savoir-faire, principalement dédiés à la …

CPV: 71240000 Architectural, engineering and planning services
áit fhorghníomhaithe:
Concours de maitrise d oeuvre pour la restructuration du « Quartier Des Affaires et des Savoirs » Friche Cordier à Ambérieu-en-Bugey - phase candidature
clárlann:
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
uimhir dámhachtana:
2025-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maitrise d oeuvre pour la restructuration du « Quartier Des Affaires et des Savoirs » Friche Cordier à Ambérieu-en-Bugey - phase candidature
Description : Concours de maitrise d oeuvre de niveau de prestations "Esquisse +" projet de restructuration de la friche urbaine Cordier en un Quartier des Affaires et des Savoirs. L'objectif est de créer un lieu hybride favorisant la mise en réseau, la diffusion du savoir et du savoir-faire, principalement dédiés à la formation, l'industrie, la créativité et l'innovation. Le programme se décline autour de plusieurs pôles, économique, formation, culture scientifique et technologique et offre de services.
Identifiant de la procédure : c06cfa72-b812-4138-9e62-b9c4a25d15e2
Identifiant interne : 2025-08
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Concours restreint de maitrise d'oeuvre organisé conformément aux dispositions des articles L2125-1-2°, L 2172-1, R 2162-15 à 26, R2172-2 à 6 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : entre le n°3 et 11 de la rue Emile Bravet
Ville : AMBERIEU EN BUGEY
Code postal : 01500
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le coût d'objectif prévisionnel des travaux a été fixé à 12 700 000 Euros HT (valeur avril 2025), espaces extérieurs compris.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours de maitrise d oeuvre pour la restructuration du « Quartier Des Affaires et des Savoirs » Friche Cordier à Ambérieu-en-Bugey - phase candidature
Description : Concours de maitrise d oeuvre de niveau de prestations "Esquisse +" projet de restructuration de la friche urbaine Cordier en un Quartier des Affaires et des Savoirs. L'objectif est de créer un lieu hybride favorisant la mise en réseau, la diffusion du savoir et du savoir-faire, principalement dédiés à la formation, l'industrie, la créativité et l'innovation. Le programme se décline autour de plusieurs pôles, économique, formation, culture scientifique et technologique et offre de services.
Identifiant interne : 2025-08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : entre le n°3 et 11 de la rue Emile Bravet
Ville : AMBERIEU EN BUGEY
Code postal : 01500
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire du marché. Cependant, il est précisé en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique qu'en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement./Le mandataire est obligatoirement celui représentant la compétence architecture. En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'architecte fait l'objet d'une clause d'exclusivité/ Documents à produire pour la phase candidature : voir article 10.1 du règlement de consultation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : 1- Motivation exprimée, compréhension des enjeux du programme
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 2- Qualité et pertinence des références sélectionnées par les membres de l'équipe, d'échelle et de complexité et mixité fonctionnelle équivalente à la présente opération en particulier : - dans le domaine de la conception et construction d'équipements socio-culturels (bureaux, salles de formations, ateliers techniques, auditorium, restauration,) - de restructuration de friches. - de performance énergétique et environnementale élevée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 3-Moyens humains, matériels et financiers appréciés par rapport à l'importance de l'opération. Organisation et compétences de l'équipe, évaluées sur la base des compétences et qualifications présentées par chaque structure et des CV des personnes identifiées proposés dans la lettre de motivation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Conformité du projet au programme de l'opération
Critère :
Type : Qualité
Description : 2- Fonctionnement et organisation des espaces.
Critère :
Type : Qualité
Description : 3- Qualité du projet sur les aspects techniques, énergétiques et environnementaux.
Critère :
Type : Qualité
Description : 4-Approche architecturale urbaine et paysagère.
Critère :
Type : Prix
Description : 5-Compatibilité avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage et cohérence du planning prévisionnel.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Par hiérarchisation, technique de classement des critères par ordre d'importance décroissant et indépendamment les uns des autres.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Par hiérarchisation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui
Prix
Valeur de la prime : 78 000 Euro
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : les trois soumissionnaires admis en phase offre ayant remis des prestations conformes au règlement et programme du concours bénéficieront sur avis du jury d'une prime forfaitaire d'un montant maximum de 78 000 euros HT. Cette prime pourra, selon l'avis du jury, être réduite, voire supprimée, si les prestations fournies ne sont pas conformes aux exigences mentionnées dans le règlement et le programme du concours. Le marché de maitrise d'oeuvre faisant suite au concours sera attribué au lauréat du concours. La prime perçue au titre du concours par le lauréat constituera une avance sur les honoraires du marché de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article R2162-21 du Code de la Commande Publique.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 14:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 24010088300018
Adresse postale : 143 rue du Chateau
Ville : Chazey sur Ain
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 0474461706
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e6b5321-5014-4a91-8eca-33178cfd8634 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 16:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00457578-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025