CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE CUISINE CENTRALE

1) Missions du maître d’œuvre : - mission de base conformément aux articles L.2431-3 et R.2431-4 du Code de la Commande Publique ; - études d’exécution pour les lots techniques (fondations-structures, plomberie-chauffage-ventilation, génie électrique courants forts et faibles et SSI, acoustique, VRD, froid alimentaire) ; - étude comparative du choix …

CPV: 71200000 Architectural and related services
áit fhorghníomhaithe:
CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE CUISINE CENTRALE
clárlann:
Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
uimhir dámhachtana:
PPP222-36/5027/PAT/2025/CONC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE CUISINE CENTRALE
Description : 1) Missions du maître d’œuvre : - mission de base conformément aux articles L.2431-3 et R.2431-4 du Code de la Commande Publique ; - études d’exécution pour les lots techniques (fondations-structures, plomberie-chauffage-ventilation, génie électrique courants forts et faibles et SSI, acoustique, VRD, froid alimentaire) ; - étude comparative du choix énergétique ; - réalisation des quantitatifs de l’ensemble des lots ; - ordonnancement, planification, coordination et pilotage du chantier (OPC). 2) Caractéristiques principales de l’ouvrage : Cette opération consiste à construire une cuisine centrale de capacité 3 000 repas/jour. Le bâtiment, dans sa conception, son fonctionnement et son exploitation devra s’inscrire dans une démarche de développement durable cohérente, c’est-à-dire une conception pertinente qui favorise le confort des usagers et des utilisateurs, tout en s’inscrivant dans une approche technico-économique sensible aux enjeux environnementaux. Par ailleurs, le bâtiment de la cuisine centrale étant à proximité directe de celui de la légumerie départementale pour laquelle l’intégration dans le site a été réfléchie, une cohérence architecturale est exigée entre le bâti existant (ou en projet) et le bâti créé (préservation de l'harmonie générale et en particulier des volumes et des formes). Le projet comportera principalement : - la préparation du terrain et l’installation du chantier ; - la construction du bâtiment neuf ; - les travaux de VRD complémentaires à ceux existants (créés pour la légumerie). Le programme représente 1 025 m² de surface utile décomposée de la manière suivante : - locaux sociaux : 274,5 m²; - réception et stockages amont : 111 m² ; - production : 300 m² ; - logistique export : 249,5 m². Les espaces extérieurs représentent 199,5 m². L’enveloppe allouée aux travaux est de 6 225 000 euros HT soit 7 469 475 euros TTC. 3) Calendrier prévisionnel de l’opération : - études + travaux : 2026-2028
Identifiant de la procédure : c55733ec-d217-416d-8f06-73e76db23793
Identifiant interne : PPP222-36/5027/PAT/2025/CONC
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE CUISINE CENTRALE
Description : 1) Missions du maître d’œuvre : - mission de base conformément aux articles L.2431-3 et R.2431-4 du Code de la Commande Publique ; - études d’exécution pour les lots techniques (fondations-structures, plomberie-chauffage-ventilation, génie électrique courants forts et faibles et SSI, acoustique, VRD, froid alimentaire) ; - étude comparative du choix énergétique ; - réalisation des quantitatifs de l’ensemble des lots ; - ordonnancement, planification, coordination et pilotage du chantier (OPC). 2) Caractéristiques principales de l’ouvrage : Cette opération consiste à construire une cuisine centrale de capacité 3 000 repas/jour. Le bâtiment, dans sa conception, son fonctionnement et son exploitation devra s’inscrire dans une démarche de développement durable cohérente, c’est-à-dire une conception pertinente qui favorise le confort des usagers et des utilisateurs, tout en s’inscrivant dans une approche technico-économique sensible aux enjeux environnementaux. Par ailleurs, le bâtiment de la cuisine centrale étant à proximité directe de celui de la légumerie départementale pour laquelle l’intégration dans le site a été réfléchie, une cohérence architecturale est exigée entre le bâti existant (ou en projet) et le bâti créé (préservation de l'harmonie générale et en particulier des volumes et des formes). Le projet comportera principalement : - la préparation du terrain et l’installation du chantier ; - la construction du bâtiment neuf ; - les travaux de VRD complémentaires à ceux existants (créés pour la légumerie). Le programme représente 1 025 m² de surface utile décomposée de la manière suivante : - locaux sociaux : 274,5 m²; - réception et stockages amont : 111 m² ; - production : 300 m² ; - logistique export : 249,5 m². Les espaces extérieurs représentent 199,5 m². L’enveloppe allouée aux travaux est de 6 225 000 euros HT soit 7 469 475 euros TTC. 3) Calendrier prévisionnel de l’opération : - études + travaux : 2026-2028
Identifiant interne : PAT/2025/CONC_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 20/10/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Numéro d’enregistrement : 20007090200016
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Franck LEVEQUE
Adresse électronique : f.leveque@capvaldesaone.fr
Téléphone : +33 380270320
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d’Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 90b12f2e-fc3a-4468-8ab7-c251750e037c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 09:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00479156-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025