Conclusion d'une police abonnement tous risques chantier pour le CHU UCL Namur

Conclusion d'une police abonnement tous risques chantier pour le CHU UCL Namur Conclusion d'une police abonnement tous risques chantier pour le CHU UCL Namur

CPV: 66513200 Contractor's all-risk insurance services
áit fhorghníomhaithe:
Conclusion d'une police abonnement tous risques chantier pour le CHU UCL Namur
clárlann:
Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
uimhir dámhachtana:
PPP0L3-446/5083/2025/CHU UCL Namur/DAF/PCAN-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conclusion d'une police abonnement tous risques chantier pour le CHU UCL Namur
Description : Conclusion d'une police abonnement tous risques chantier pour le CHU UCL Namur
Identifiant de la procédure : 97acd8af-7761-4576-bd48-90702bc5c949
Identifiant interne : PPP0L3-446/5083/2025/CHU UCL Namur/DAF/PCAN-05
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 531 245,44 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conclusion d'une police abonnement tous risques chantier pour le CHU UCL Namur
Description : Conclusion d'une police abonnement tous risques chantier pour le CHU UCL Namur
Identifiant interne : 2025/CHU UCL Namur/DAF/PCAN-05_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Ville : Yvoir
Code postal : 5530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Ville : Yvoir
Code postal : 5530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Ville : Yvoir
Code postal : 5530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 531 245,44 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public étant passé sous forme d’accord-cadre mono-attributaire, les quantités maximales pouvant être commandées dans ce cadre sont fixées au double des quantités estimées mentionnées à l'inventaire. Une fois ce plafond atteint, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et plus aucune commande ne pourra être passée sans préjudice des commandes en cours à la date de la notification par le pouvoir adjudicateur de ce que le plafond de l’accord-cadre a été atteint.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Agrément FSMA assureur pour la branche d’assurance concernée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Références projets similaires rédigées : minimum 2 références de polices d’assurance Tous risques chantier de type abonnement maitre d’ouvrage avec identité du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): • Références projets similaires rédigées : minimum 2 références de polices d’assurance Tous risques chantier de type abonnement maitre d’ouvrage avec identité du pouvoir adjudicateur.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Encaissement de prime des assurances Tous risques chantier minimal de 1.800.000 euros.Niveau(x) minimal(aux): • Encaissement de prime des assurances Tous risques chantier minimal de 1.800.000 euros.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des couvertures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/446/L3/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Sauf particularité précisée dans les clauses techniques, la police prendra cours le 01/08/2025 (date présumée du démarrage des premiers travaux) pour une durée égale à la date de fin du dernier projet de construction (à savoir 6 ans). Sauf prolongations nécessaires dû à des retards du projet.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Numéro d’enregistrement : CHU-UCL-Namur
Adresse postale : Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Ville : Yvoir
Code postal : 5530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Point de contact : Grégoire Lantonnois van Rode
Téléphone : +32 81422851
Adresse internet : http://www.chuuclnamur.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Numéro d’enregistrement : 081830460
Adresse postale : Place du Palais de Justice
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone : +32 81251711
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9f80ad38-8820-4707-acb6-0261d3895a9c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00221504-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025