CONCESSION RELATIVE AU COMPOSTAGE DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION

La présente consultation a pour objet la concession du service public de compostage des boues de stations d'épuration sous forme d'affermage du Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues (SMAB). La présente consultation a pour objet la concession du service public de compostage des boues de stations d'épuration sous forme d'affermage du …

CPV: 90513800 Sludge treatment services, 45232422 Sludge-treatment works
spriocdháta:
Beal. 7, 2025, 5 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
CONCESSION RELATIVE AU COMPOSTAGE DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION
clárlann:
Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION RELATIVE AU COMPOSTAGE DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION
Description : La présente consultation a pour objet la concession du service public de compostage des boues de stations d'épuration sous forme d'affermage du Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues (SMAB).
Identifiant de la procédure : 6e3e37f0-dd88-4556-b2fb-f2961b72b42a
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RD 96 Route des 50 Arpents
Ville : Presles en Brie
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION RELATIVE AU COMPOSTAGE DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION
Description : La présente consultation a pour objet la concession du service public de compostage des boues de stations d'épuration sous forme d'affermage du Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues (SMAB).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232422 Station de traitement des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RD96 route des 50 Arpents
Ville : Presles en Brie
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Melun -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues
Numéro d’enregistrement : 25770593900011
Adresse postale : Mairie 6 rue Abel Leblanc
Ville : PRESLES EN BRIE
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@preslesenbrie.eu
Téléphone : 0164255003
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177707004900017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 15d47eb8-727a-4e6b-9f50-c625773f5b2a-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9a58f60a-3dfd-4883-9daa-817e962784ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 12:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00262846-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025