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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

L’acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession ouverte

Description : Concession de service public passée en application de l'article R3126-1 du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier la mission la gestion du service public de production, d'adduction et de distribution d'eau potable pour le lot nº 1 et la gestion du service public d'assainissement collectif dans le cadre du lot nº 2. La procédure sera la procédure de concession ouverte.

Identifiant de la procédure : 39d57126-2397-4843-9c45-215fc84e9bac

Avis précédent : 791255-2023

Identifiant interne : 2023COS079

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Gestion du service public d'eau potable sur 4 Communes

Description : le concessionnaire aura pour mission la gestion du service public de production, d'adduction et de distribution d'eau potable sur les communes de Juncalas, Lourdes, Lugagnan et Saint Créac.

Identifiant interne : 2023COS079-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité et montants des engagements financiers du candidat notamment en matière de maîtrise des charges d'exploitation, d'engagements de recettes d'exploitation, cohérence du compte d'exploitation.

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Coût du service pour la CATLP : rémunération proposée, bordereau de prix

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité et pertinence de l'organisation de l'exploitation du service, notamment en matière de moyens humains et organisationnels, de moyens techniques et de continuité du service public.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Pau -

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Pau -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Pau -

Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Gestion du service public d'assainissement collectif sur 9 communes

Description : le concessionnaire aura pour mission la gestion du service public d'assainissement collectif sur les communes suivantes : Adé, Aspin en Lavedan, Julos, Lourdes, Omex, Ossen, Poueyferré, Segus, Viger, ainsi que la gestion de la station de traitement des eaux usées de la commune d'aureilhan.

Identifiant interne : 2023COS079-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité et montants des engagements financiers notamment : maîtrise des charges d'exploitation, engagements de recettes d'exploitation, cohérence du compte d'exploitation, investissements contractuels.

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Coût du service pour la CATLP : rémunération proposée, bordereau de prix.

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité et pertinence de l'organisation de l'exploitation du service, notamment en matière de moyens humains et organisationnels, de moyens techniques et de continuité du service public.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Pau -

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Pau -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Pau -

Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 18 130 637,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAUR

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre SAUR Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 6 517 878 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat SAUR Lot 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2024

Date de conclusion du marché : 27/11/2024

Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE SUEZ Lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 11 612 759,2 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat SUEZ Lot 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2024

Date de conclusion du marché : 27/11/2024

Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

6.1.4 Informations statistiques