Concession du service public d'assainissement collectif

Assurer pendant une durée de 10 ans, à compter du 01/01/2026 l'exploitation du service public d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées) sur l'ensemble du territoire syndical (4 communes : Boisseron (34), Saussines (34), Sommières (30) et Villevieille (30) Le périmètre délégué de l'assainissement collectif sera constitué par …

CPV: 90400000 Sewage services, 90420000 Sewage treatment services
spriocdháta:
Meith. 6, 2025, 12:30 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Concession du service public d'assainissement collectif
clárlann:
SIA Vidourle et Bénovie
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIA Vidourle et Bénovie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession du service public d'assainissement collectif
Description : Assurer pendant une durée de 10 ans, à compter du 01/01/2026 l'exploitation du service public d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées) sur l'ensemble du territoire syndical (4 communes : Boisseron (34), Saussines (34), Sommières (30) et Villevieille (30) Le périmètre délégué de l'assainissement collectif sera constitué par : Nbre de km de réseaux : 69,1 km dont refoulement 8,6 km - Nbre de branchements : 2 881 - Nbre de postes de refoulement : 11 - Nbre de stations d'épuration : 1
Identifiant de la procédure : 03db48d5-f9fc-4aa9-9674-84aa6fbafb0c
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Les documents du contrat sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: (URL) https://siavidourlebenovie.e-marchespublics.com Les modalités de présentation des candidatures sont détaillées à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Visite facultative des ouvrages La visite des ouvrages est prévue le mardi 29 avril 2025. Le point de rendez-vous est fixé à 9 h 00 à l'adresse suivante : SIAVB, Station d'épuration de Sommières les Roquets - 30250 SOMMIERES. Les conditions de participation sont : 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Détails au 4.1.1) du règlement de la consultation 2) Capacité économique et financière Détails au 4.1.2) du règlement de la consultation 3) Capacité technique et professionnelle Détails au 4.1.3) du règlement de la consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession du service public d'assainissement collectif
Description : Assurer pendant une durée de 10 ans, à compter du 01/01/2026 l'exploitation du service public d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées) sur l'ensemble du territoire syndical (4 communes : Boisseron (34), Saussines (34), Sommières (30) et Villevieille (30) Le périmètre délégué de l'assainissement collectif sera constitué par : Nbre de km de réseaux : 69,1 km dont refoulement 8,6 km - Nbre de branchements : 2 881 - Nbre de postes de refoulement : 11 - Nbre de stations d'épuration : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Les critères de jugement des offres des soumissionnaires sont définis dans le règlement de consultation.
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIA Vidourle et Bénovie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIA Vidourle et Bénovie
Numéro d’enregistrement : 93461480100017
Adresse postale : bld de l'aube
Ville : Villevieille
Code postal : 30250
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Téléphone : +33 466771010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : NÎMES cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d23a61f8-b2dc-4781-a43c-72a96abdb2f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00245085-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025