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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour le réseau de chaleur urbain du quartier Perseigne à Alençon

Description : Production, fourniture, transport et distribution de chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d'installations de production existante et à créer. La concession sera conclue pour une durée de 24 ans à compter du 01/01/2026. La procédure de passation est organisée en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'en vertu des dispositions applicables aux contrats de concession des chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième Partie du Code de la Commande publique. Description des prestations : Les caractéristiques du réseau sont aujourd'hui les suivantes : une chaudière bois d'une puissance de 5,5 MW, en place depuis 2010 en état de fonctionnement, associée à deux chaudières gaz naturel de 5 MW chacune. Il assure les besoins de chaleur nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire de 33 sous-stations par l'intermédiaire d'un réseau de canalisation de 3 920 ml (tranchées). Les livraisons d'énergie du réseau de chaleur s'établissent à environ 18 000 MWh/an. Sur la base des prescriptions du dossier de consultation, le Délégataire sera chargé de développer le réseau par extensions et densifications (12 000 MWh/an ont pu être identifiés dans le cadre du schéma directeur), financer et construire de nouveaux équipements de production et de fourniture de chaleur permettant d'atteindre l'objectif d'utilisation majoritaire d'énergies renouvelables, et assurer également l'exploitation et l'entretien du réseau, l'ensemble des prestations de gestion du service délégué ainsi que la facturation aux usagers. La durée de la convention tiendra compte de la nature et du montant de l'investissement à réaliser et ne pourra dépasser la durée normale d'amortissement des installations mises en oeuvre. La durée prévisionnelle est de l'ordre de 24 ans avec un début d'exploitation fixé au 1er janvier 2026

Identifiant de la procédure : 8d69a9d6-32b7-4165-87bc-78e74eaaa780

Identifiant interne : 2_2024054

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Foch

Ville : Alençon

Code postal : 61014

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 Le contrat peut faire d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994). motif du choix du concessionnaire l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères hiérarchisés et pondérés décrits au règlement de consultation et ci-après : - Conditions financières d'exécution du service : 40% ; - Conditions techniques d'exécution du service : 30% ; - Valeur socio-environnementale : 20% ; - Conditions juridiques d'exécution du service : 10%

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public pour le réseau de chaleur urbain du quartier Perseigne à Alençon

Description : Production, fourniture, transport et distribution de chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d'installations de production existante et à créer. La concession sera conclue pour une durée de 24 ans à compter du 01/01/2026. La procédure de passation est organisée en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'en vertu des dispositions applicables aux contrats de concession des chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième Partie du Code de la Commande publique. Description des prestations : Les caractéristiques du réseau sont aujourd'hui les suivantes : une chaudière bois d'une puissance de 5,5 MW, en place depuis 2010 en état de fonctionnement, associée à deux chaudières gaz naturel de 5 MW chacune. Il assure les besoins de chaleur nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire de 33 sous-stations par l'intermédiaire d'un réseau de canalisation de 3 920 ml (tranchées). Les livraisons d'énergie du réseau de chaleur s'établissent à environ 18 000 MWh/an. Sur la base des prescriptions du dossier de consultation, le Délégataire sera chargé de développer le réseau par extensions et densifications (12 000 MWh/an ont pu être identifiés dans le cadre du schéma directeur), financer et construire de nouveaux équipements de production et de fourniture de chaleur permettant d'atteindre l'objectif d'utilisation majoritaire d'énergies renouvelables, et assurer également l'exploitation et l'entretien du réseau, l'ensemble des prestations de gestion du service délégué ainsi que la facturation aux usagers. La durée de la convention tiendra compte de la nature et du montant de l'investissement à réaliser et ne pourra dépasser la durée normale d'amortissement des installations mises en oeuvre. La durée prévisionnelle est de l'ordre de 24 ans avec un début d'exploitation fixé au 1er janvier 2026

Identifiant interne : S-PF-1498766

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Foch

Ville : Alençon

Code postal : 61014

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 288 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Conditions techniques d'exécution du service

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur socio-environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Conditions juridiques d'exécution du service

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine d'Alençon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 81 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : IDEX TERRITOIRES

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 81 500 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024/05400

Titre : Concession de service public pour le réseau de chaleur urbain du quartier Perseigne à Alençon

Date de conclusion du marché : 01/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 2D48668B-EB54-282A-FCECBD6680DFE8F4

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon

Numéro d’enregistrement : 73082

Adresse postale : 18, rue de Bretagne Cs 50362

Ville : Alencon

Code postal : 61014

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Point de contact : PUEYO Joaquim

Adresse électronique : scp@ville-alencon.fr

Téléphone : 0233324078

Adresse internet : http://www.cu-alencon.fr

Profil de l’acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon

Numéro d’enregistrement : 1743835

Adresse postale : place Foch - Cs 50362

Ville : Alencon

Code postal : 61014

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Adresse électronique : scp@ville-alencon.fr

Téléphone : 0233324078

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 2D4866D6-E16D-DF4F-6EF075B0B7CD04BA

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 2D4866F8-A7D7-A65C-D6707CD0CE14789B

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : IDEX TERRITOIRES

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1498766-1-0-1

Adresse postale : 18 Quai Du Point Du Jour

Ville : Boulogne-Billancourt

Code postal : 92100

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : dsp-rcf@idex.fr

Téléphone : 0147124212

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 278e72bc-fee3-4121-9a0a-4a63f5c60ca5 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 17:22 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00479144-2025

Numéro de publication au JO S : 138/2025

Date de publication : 22/07/2025