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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Canet-en-Roussillon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Canet en Roussillon

Description : La gestion et l'exploitation commerciale du service incluant : 1) la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation 2) l'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat 3) l'obligation pour le concessionnaire de : assurer la garde des installations sous sa responsabilité, assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animation, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino 4) l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune 5) l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc 6) le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. 7) l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux. Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public. La durée maximale de la concession est de six ans (durée initiale de quatre ans, avec 2 prolongations possibles de 1 an, prévue dans le projet de contrat)

Identifiant de la procédure : e2b812b6-9285-468e-8bc7-878131d0e156

Identifiant interne : 02_00_DSP_2024

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 54 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de la consultation du contrat: Demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Canet en Roussillon, Hôtel de ville, Place Saint Jacques, 66140 Canet en roussillon

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Canet en Roussillon

Description : La gestion et l'exploitation commerciale du service incluant : 1) la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation 2) l'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat 3) l'obligation pour le concessionnaire de : assurer la garde des installations sous sa responsabilité, assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animation, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino 4) l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune 5) l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc 6) le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. 7) l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux. Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public. La durée maximale de la concession est de six ans (durée initiale de quatre ans, avec 2 prolongations possibles de 1 an, prévue dans le projet de contrat)

Identifiant interne : S-PF-1544455

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 1 / Qualité du projet d'établissement et de la proposition sur les trois activités faisant l'objet de la concession : offre de jeux, animation et restauration

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 1

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 2 / Qualité du projet des investissements et aménagements

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 2

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Critère 3 / Qualité financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 3

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 4 / Qualité de la proposition sur les contributions au développement touristique, culturel et artistique de la Commune

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 4

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Canet en Roussillon -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 54 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CASINO DE CANET PLAGE

Offre :

Identifiant de l’offre : CASINO DE CANET PLAGE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 02_00_dsp_2024

Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Canet en Roussillon

Date de conclusion du marché : 14/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 399352EB-93AF-DA37-EEADB56082AA3EA0

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Canet-en-Roussillon

Numéro d’enregistrement : 6181

Adresse postale : Place Saint Jacques

Ville : Canet-en-Roussillon

Code postal : 66145

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Point de contact : M. LODA Stéphane

Adresse électronique : infos@canetenroussillon.fr

Téléphone : 0468867000

Télécopieur : 0468867032

Adresse internet : http://www.canetenroussillon.fr

Profil de l’acheteur : http://www.canetenroussillon.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Canet en Roussillon

Numéro d’enregistrement : 1815320

Adresse postale : 16 boulevard Las Bigues

Ville : Canet en Roussillon

Code postal : 66145

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Point de contact : Aurore COUVIDAT, Chef de service Pôle Achat

Adresse électronique : a.couvidat@canetenroussillon.fr

Téléphone : 0468867050

Télécopieur : 0468867042

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 39935345-FAEE-A2A6-E31243EC376D50C3

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CASINO DE CANET PLAGE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1544455-1-0-1

Adresse postale : 10, promenade de la côte vermeille

Ville : Canet-en-Roussillon

Code postal : 66140

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Adresse électronique : f.louvet@joa.fr

Téléphone : 0468801412

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 988cad4c-99b2-4f3e-af78-75b6ebbd0636 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 12:18 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00248703-2025

Numéro de publication au JO S : 75/2025

Date de publication : 16/04/2025