Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté mutisites

Sélection d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération de ZAC multisites à GIGEAN et passation d'un Traité de concession correspondant. Cette procédure de consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement d'un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque au concessionnaire dans le respect des …

CPV: 45111291 Site-development work
spriocdháta:
DFómh. 15, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté mutisites
clárlann:
Ville de Gigean
uimhir dámhachtana:
25CA001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gigean
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté mutisites
Description : Sélection d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération de ZAC multisites à GIGEAN et passation d'un Traité de concession correspondant. Cette procédure de consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement d'un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions. Il s'agit d'une procédure restreinte mettant en oeuvre une phase candidature et une phase offre selon les dispositions du règlement de la consultation. A la discrétion de la commune, une phase de négociation pourra être engagé sur un ou plusieurs tours de négociation selon les modalités définies par le règlement de la consultation. La mission qui est confiée au futur AMÉNAGEUR, consiste à réaliser, sous sa responsabilité et à ses risques, la zone d'aménagement concerté multisites (ZAC multisites) située sur le territoire de la Commune de GIGEAN , lieux dits BARBIERES (secteur Sud) et MAS D'ARRENQUE (secteur Nord). L'opération d'aménagement se développe sur une superficie totale de 21 ha 09a, prévoyant un programme des constructions initial de 350 logements dont 35% de logements locatifs sociaux, 60 écolodges touristiques, commerces, restauration et services de proximité en rez-de-chaussée des bâtiments collectifs. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure : 3b53fa33-82f0-4fa6-8c02-a40328f83d1b
Identifiant interne : 25CA001

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Gigean , lieux dits Barbieres (secteur Sud) et Mas D'Arrenque (secteur Nord)
Ville : Gigean
Code postal : 34770
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 29 120 638 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté mutisites
Description : Sélection d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération de ZAC multisites à GIGEAN et passation d'un Traité de concession correspondant. Cette procédure de consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement d'un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions. Il s'agit d'une procédure restreinte mettant en oeuvre une phase candidature et une phase offre selon les dispositions du règlement de la consultation. A la discrétion de la commune, une phase de négociation pourra être engagé sur un ou plusieurs tours de négociation selon les modalités définies par le règlement de la consultation. La mission qui est confiée au futur AMÉNAGEUR, consiste à réaliser, sous sa responsabilité et à ses risques, la zone d'aménagement concerté multisites (ZAC multisites) située sur le territoire de la Commune de GIGEAN , lieux dits BARBIERES (secteur Sud) et MAS D'ARRENQUE (secteur Nord). L'opération d'aménagement se développe sur une superficie totale de 21 ha 09a, prévoyant un programme des constructions initial de 350 logements dont 35% de logements locatifs sociaux, 60 écolodges touristiques, commerces, restauration et services de proximité en rez-de-chaussée des bâtiments collectifs. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant interne : T-PF-1700752

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Gigean , lieux dits Barbieres (secteur Sud) et Mas D'Arrenque (secteur Nord)
Ville : Gigean
Code postal : 34770
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/03/2026
Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 29 120 638 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard de la note méthodologique- Prise en compte des enjeux globaux 20%- Réponses aux enjeux locaux à différentes échelles 50 %- Satisfaire aux attentes des habitants et améliorer le cadre de vie 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution au regard de l'échéancier Prévisionnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Conditions financières proposées au regard debilan financier Prévisionnel à 30 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, aussi la date de départ mentionnée ci-dessus n'est que purement indicative. La concession est passée pour une durée de 10 ans à compter de sa notification
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Commande Publique mutualisée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3F071D12-E982-B987-75C218409E1A9F2C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Gigean
Numéro d’enregistrement : 69546
Adresse postale : Sète agglopôle méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Ville : Frontignan
Code postal : 34110
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Directeur le
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467464741
Profil de l’acheteur : http://www.agglopole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction Commande Publique mutualisée
Numéro d’enregistrement : 3F071D8A-FF1C-446D-A49BEA6985377B33
Adresse postale : Pour tout renseignement concernant une consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'autorité concédante, dont l'adresse Url est la suivante : http://www.agglopole.fr/
Ville : Frontignan
Code postal : 34110
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Sète agglopole méditerranée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467464741
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 3F071DB3-A3A0-73D5-96A3DD800160E0D6
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cda87993-4e11-4130-b5c4-58c7886e52db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00610198-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025