Conception graphique de supports de communication destinés à l'impression, hors prestations graphiques numériques

Conception graphique de supports de communication destinés à l'impression, hors prestations graphiques numériques Conception graphique de supports de communication destinés à l'impression, hors prestations graphiques numériques

CPV: 79822500 Graphic design services
spriocdháta:
Meith. 18, 2025, 5 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Conception graphique de supports de communication destinés à l'impression, hors prestations graphiques numériques
clárlann:
Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale
uimhir dámhachtana:
SGDSN_BAM_2024_03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception graphique de supports de communication destinés à l'impression, hors prestations graphiques numériques
Description : Conception graphique de supports de communication destinés à l'impression, hors prestations graphiques numériques
Identifiant de la procédure : 8165e31d-dcaa-4e04-83ed-63776e4c0a2b
Identifiant interne : SGDSN_BAM_2024_03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 51 boulevard de la Tour-Maubourg
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Critères de sélection des offres sur la valeur Technique (représentant 60 points de la note totale de l'offre ) et Prix (représentant 40 points de la note totale de l'offre); les détails à se trouvant à l'article 5.2 du Règlement de la consultation de cette procédure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
AOO - R.2162-2
R.2124-2,1
Droit transnational applicable : Appel d'offres ouvert

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception graphique de supports de communication destinés à l'impression
Description : Conception graphique de supports de communication destinés à l'impression, hors prestations graphiques numériques
Identifiant interne : Conception graphique de supports de communication destinés à l'impression

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 51 boulevard de la Tour-Maubourg
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 17:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 300
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale -
Organisation chargée des procédures de recours : Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : Services du Premier Ministre
Adresse postale : 51 boulevard de la Tour-Maubourg
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Thierry DE BIZEMONT
Adresse électronique : Thierry.DE-BIZEMONT@sgdsn.gouv.fr
Téléphone : +33171758095
Adresse internet : https://www.sgdsn.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sgdsn.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1a632c6a-eef7-469e-9e71-64f479f94e3e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 08:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00320884-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025