Composants électroniques Passeport France et Titre de Séjour Européen

Fourniture de composants électroniques en wafer destinés à être incorporés dans les titres Passeport France et Titre de Séjour Européen Fourniture de composants électroniques en wafer destinés à être incorporés dans les titres Passeport France et Titre de Séjour Européen

CPV: 31712114 Integrated electronic circuits
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Composants électroniques Passeport France et Titre de Séjour Européen
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IMPRIMERIE NATIONALE SA
uimhir dámhachtana:
P20250150000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Composants électroniques Passeport France et Titre de Séjour Européen
Description : Fourniture de composants électroniques en wafer destinés à être incorporés dans les titres Passeport France et Titre de Séjour Européen
Identifiant de la procédure : 686a52f5-aa30-4636-ac04-ddf482336a35
Identifiant interne : P20250150000
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31712114 Circuits intégrés électroniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 38 Avenue de New-York
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Composants électroniques Passeport France et Titre de Séjour Européen
Description : Fourniture de composants électroniques en wafer destinés à être incorporés dans les titres Passeport France et Titre de Séjour Européen

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31712114 Circuits intégrés électroniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché initial est de 2 ans. Le marché est reconductible tacitement 2 fois, soit jusqu’au 31 Décembre 2029 au plus tard

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_u8BOsOBFjU

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2025 23:59 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d’enregistrement : 352 973 622 00207
Adresse postale : 38 Avenue de New-York
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : florent.vernaeckt@ingroupe.com
Téléphone : 033 3 27 93 71 75
Adresse internet : https://www.ingroupe.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30fe6af9-cabc-4a5e-9bb5-25d8900ef185 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 16:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00363057-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025