Collecte des déchets ménagers et assimilés

La présente procédure concerne un marché public de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés assurée : - En porte-à-porte : ordures ménagères et collecte sélective en multimatériaux ; - En apport volontaire : ordures ménagères, collecte sélective en multimatériaux et collecte sélective des cartons bruns La présente …

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 90511200 Household-refuse collection services, 90511400 Paper collecting services
spriocdháta:
Meith. 23, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Collecte des déchets ménagers et assimilés
clárlann:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
uimhir dámhachtana:
2025MS10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : La présente procédure concerne un marché public de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés assurée : - En porte-à-porte : ordures ménagères et collecte sélective en multimatériaux ; - En apport volontaire : ordures ménagères, collecte sélective en multimatériaux et collecte sélective des cartons bruns
Identifiant de la procédure : cfbd797b-b5a9-4513-b7b9-436219c49e61
Identifiant interne : 2025MS10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 chemin du stade
Ville : Vaugneray
Code postal : 69670
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : La présente procédure concerne un marché public de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés assurée : - En porte-à-porte : ordures ménagères et collecte sélective en multimatériaux ; - En apport volontaire : ordures ménagères, collecte sélective en multimatériaux et collecte sélective des cartons bruns
Identifiant interne : S-PF-1651437

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 chemin du stade
Ville : Vaugneray
Code postal : 69670
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 86558B63-9089-BF96-E5AA577FBD12E0F4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
Numéro d’enregistrement : 49919
Adresse postale : 27 chemin du stade
Ville : Vaugneray
Code postal : 69670
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : MALOSSE Daniel
Adresse électronique : m.publics@ccvl.fr
Téléphone : 0478578388
Adresse internet : http://www.ccvl.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 86558B7F-084E-A3F6-BEBB07D0C700E369
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3f3ed3c-cba5-46e0-a0d8-4aa3bf838886 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 19:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00334460-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025