Collecte des cadavres d’animaux au Grand-Duché de Luxembourg

L’État du Grand-Duché de Luxembourg concède par marché public les activités de collecte des cadavres d’animaux, à l’exception des animaux familiers, pour tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, au soumissionnaire, pour une durée qui prend effet le 1er janvier 2026 et qui se termine le 31 décembre 2028. L’État …

CPV: 98000000 Other community, social and personal services
spriocdháta:
DFómh. 21, 2025, 10 r.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Collecte des cadavres d’animaux au Grand-Duché de Luxembourg
clárlann:
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
uimhir dámhachtana:
2502232

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des cadavres d’animaux au Grand-Duché de Luxembourg
Description : L’État du Grand-Duché de Luxembourg concède par marché public les activités de collecte des cadavres d’animaux, à l’exception des animaux familiers, pour tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, au soumissionnaire, pour une durée qui prend effet le 1er janvier 2026 et qui se termine le 31 décembre 2028.
Identifiant de la procédure : 7425ba1a-6b18-41e2-a8bb-c7e09b7b480e
Identifiant interne : 2502232
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Le dossier de soumission est obligatoirement et exclusivement à retirer via le portail des marchés publics ( www.pmp.lu ) Réception des offres/candidatures : Les offres sont obligatoirement et exclusivement à remettre via le portail des marchés publics ( www.pmp.lu )
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des cadavres d’animaux au Grand-Duché de Luxembourg
Description : L’État du Grand-Duché de Luxembourg concède par marché public les activités de collecte des cadavres d’animaux, à l’exception des animaux familiers, pour tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, au soumissionnaire, pour une durée qui prend effet le 1er janvier 2026 et qui se termine le 31 décembre 2028.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Numéro d’enregistrement : LU15420355
Adresse postale : 1, rue de la Congrégation
Ville : Luxembourg
Code postal : 1352
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire
Adresse électronique : michael.nichols@alva.etat.lu
Téléphone : 24783523
Adresse internet : www.agriculture.public.lu
Profil de l’acheteur : www.agriculture.public.lu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ccd9a675-0f6e-4212-9f5f-b1c9e036ea24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 08:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00610122-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025