Certification des comptes du Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey

Certification des comptes du Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey Certification des comptes du Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey

CPV: 79212300 Statutory audit services
spriocdháta:
DFómh. 21, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Certification des comptes du Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey
clárlann:
Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey
uimhir dámhachtana:
25S0055

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Certification des comptes du Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey
Description : Certification des comptes du Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey
Identifiant de la procédure : 38fa2c68-0ec7-44e1-bb7a-18c245bb117d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey
Ville : Chalon sur Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Certification des comptes du Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey
Description : Certification des comptes du Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey
Identifiant interne : 25S0055

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey
Ville : Chalon sur Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : 6 exercices comptables à compter de l'exercice 2026 Pas de limitation du nombre de participants à l'accord-cadre à bons de commande

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l’accord-cadre : Article L 823-3 du Code de commerce
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey
Numéro d’enregistrement : 26710076600109
Adresse postale : null
Ville : Chalon sur Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Anaïs TRIVIER, gestionnaire marchés publics
Adresse électronique : anais.trivier@ch-chalon71.fr
Téléphone : 0385910456
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa549dc4-5be7-49d4-b2c4-6c7dc39a756e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00611436-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025